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Europe

La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire

Publié le 24/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Europe

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La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l’assistance en escale. Ce paquet de mesures est axé sur le rôle des aéroports dans le développement et la compétitivité du marché intérieur européen de l’aviation et marquera, selon la Commission, l’avenir de la réglementation aéroportuaire en Europe en assurant la convergence réglementaire entre les États membres.
Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré que le but de ces nouvelles mesures est d’offrir un ensemble commun de règles dont l’application doit être assurée et contrôlée uniformément dans l’ensemble de l’Europe.
«La proposition ambitieuse de directive sur les redevances aéroportuaires redéfinira les relations entre les exploitants et les usagers des aéroports en imposant une transparence totale, la consultation des usagers et l’application du principe de non-discrimination lors du calcul des redevances facturées aux usagers», explique la Commission. «En outre, elle instituera une administration nationale forte et indépendante chargée d’arbitrer les litiges en vue d’un règlement rapide de ceux-ci», poursuit-elle.
Pour faire face de manière écologiquement viable à la croissance du trafic, le Commission propose cinq mesures : optimiser l’utilisation des capacités existantes, adopter une approche cohérente des opérations de sécurité aérienne dans les aérodromes, promouvoir la «comodalité», améliorer les capacités environnementales des aéroports et le cadre de planification des nouvelles infrastructures aéroportuaires et, enfin, élaborer et mettre en oeuvre des solutions technologiques rentables.
Le premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l’assistance en escale montre par ailleurs les effets positifs de la phase initiale de libéralisation sur l’ouverture à la concurrence de l’accès aux marchés de l’assistance en escale dans les aéroports européens, estime la Commission. Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse suivante :

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