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Institutions et services publics - Page 3560
Sur le site de la DIV – ZFU
La carte des 100 zones franches urbaines (ZFU) est disponible à l'adresse suivante
Dans la newsletter Entreprise, territoire et développement (ETD) – Pôles de compétitivité
Les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivitéPrès de 110 participants assistaient au premier séminaire du cycle TEDECO2 qui s'est déroulé à Aix-en-Provence le 6 octobre et qui était consacré au soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité. Les échanges ont mis en évidence la plus-value apportée par ...
Projet de loi de prévention de la délinquance : l’UNCCAS en appelle à la vigilance des députés
Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale, l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS).«L'ensemble des dispositions du projet de loi ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Lorraine. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle lance un nouveau parc logistique
Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et Thomas Karmann, directeur général délégué de Gazeley France, ont signé début octobre un protocole d'accord concernant l'implantation d'un ensemble logistique Magna Park sur un terrain de 77 ha à Gondreville-Fontenoy. Ce projet valide le choix du département de ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité
Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...
Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...
