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Finances

Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques

Publié le 29/01/2007 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actualité Club finances, Régions

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L’idée d’appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d’une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s’appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Dans le contexte de l’acte II de la décentralisation, ils ont considéré qu’elle constituait une juste contrepartie, eu égard aux avantages dont bénéficie « le permissionnaire, en l’occurrence l’Etat, du fait de l’installation des radars fixes ».
S’inspirant de l’exemple de la ville de Paris, qui a fixé une redevance pour l’implantation des dispositifs de type « photomaton » correspondant à 30% des recettes hors taxe issues de l’exploitation de ces dispositifs, le conseil général de la Dordogne propose trois tranches de redevance, selon le niveau de fréquentation des routes concernées. Au total, cela représenterait une manne financière évaluée entre 250 000 et 300 000 euros.
Lire aussi La Gazette du 29 janvier, p. 15

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