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Institutions et services publics - Page 3543
Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales
La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...
Le 13ème comité interministériel sur l’Europe présente des propositions intéressant élus et collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l'occasion du 13ème comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre ...
Pays-de-la-Loire. La BEI accorde un prêt de 125 millions d’euros pour les trains de la région
La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 125 millions d'euros à la région Pays-de-la-Loire pour l'achat de matériel ferroviaire, ont annoncé le 24 novembre la BEI et le conseil régional dans un communiqué commun.Le président de la région, Jacques Auxiette (PS), et le vice-président de la BEI, Philippe de ...
Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal
La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...
Ile-de-France. Une table ronde contre les caillassages de bus à Draveil
Une table ronde a été réunie le 27 novembre à la mairie de Draveil (Essonne) à la demande des conducteurs de bus de la société Garel et Navarre après une douzaine de caillassages de bus au cours de la semaine du 20 novembre. Depuis le 24 novembre au soir, les lignes de bus de la société Garel et Navarre sont détournées des quartiers ...
Dans la lettre d’information du sénat – Relations avec les collectivités territoriales
«La commission des lois, réunie le 22 novembre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport pour avis de Bernard Saugey sur les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances ...
La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement
La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...
Le ministère de l’Intérieur annonce le lancement de CLS de nouvelle génération
A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 23 novembre dans la soirée, à la surprise des députés de l'opposition, qu'une circulaire interministérielle relative aux contrats locaux de ...
Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre
Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...
Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle
Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...
