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Institutions et services publics - Page 3543
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Les radars automatiques ont rapporté 349 millions d’euros en 2006
Les radars automatiques installés sur les axes routiers ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, contre 204,9 millions en 2005, a annoncé le 1er mars la sécurité routière.Elle a également signalé que 8.000.105 points ont été retirés l'année dernière, soit près d'un million de plus qu'en 2005 (7,4 millions).La "manne" des radars va ...
L’association des maires ruraux de France critique le système des parrainages
Le système des parrainages pour la présidentielle doit être réformé et les maires de petites communes ne peuvent "porter le chapeau" si des candidats ne parviennent pas à réunir les signatures, a estimé le 1er mars Gérard Pelletier, président de l'association des maires ruraux de France."Il est clair qu'il faudra faire autremen ...
Pays-de-la-Loire. La vente de l’usine Airbus de Saint-Nazaire suscite des inquiétudes en Loire-Atlantique
Les élus de Loire-Atlantique réagissent après l'annonce par Airbus de la vente de son usine de Saint-Nazaire. Une partie de ses 900 salariés seront transférés au préalable vers l'unité voisine de Gron à Montoir-de-Bretagne. «Le bon sens s'impose sous le vocable d'intégration' et l'organisation d'une nouvelle chaîne de commandement ...
L’ARF réfute les conclusions du «livre Noir des régions», publié par les présidents des groupes UMP des régions
«Le Livre Noir révèle une fois de plus un discours désolant contre le fait régional», regrette l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué du 27 février. Les présidents des groupes (UMP) des régions et leurs collaborateurs, ont en effet, récemment publié un "livre Noir des régions socialistes", coordonné par Roger ...
Bretagne. Les élus bretons réclament la suppression du plan social d’Alcatel-Lucent
L'annonce du plan social chez l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, qui prévoit 450 suppressions d'emplois en Bretagne et la fermeture de deux sites à Rennes, suscite «la colère et l'incompréhension» des élus bretons. Une délégation emmenée par le président (PS) du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian et comprenant ...
Allumage des feux obligatoire pour tous les deux-roues motorisés à partir du 2 mars
L'allumage des feux de croisement le jour est obligatoire à partir du 2 mars pour l'ensemble des deux-roues motorisés mis en service après le 1er juillet 2004, selon un décret du 27 février publié au Journal officiel du 1er mars.Jusqu'à présent, et depuis 1975, seules les motos de plus de 125 cm3 et d'une puissance maximale de plus de 11 ...
Après la ville de Guéret, Firmi (Aveyron) accueille les collectifs « services publics »
Les collectifs de défense des services publics ont annoncé le 1er mars une "fête nationale des services publics" le 31 mars à Firmi (Aveyron), deux ans après leur premier grand rassemblement à Guéret (Creuse).Nés en 2004 de la révolte d'élus de la Creuse contre la disparition des services publics en zone rurale, les collectifs avaient ...
