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Finances

Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
La dotation d’intercommunalité des EPCI 2007 vient d’être publiée le 27 février.
– La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2007.

– La circulaire NOR MCT B07 00021C du 22 février 2007 est relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements pour 2007 .

– La circulaire NOR MCT B07 00020C du 20 février 2007 est relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2007.

– La circulaire NOR MCT B07 00019C du 20 février 2007 est relative au recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et de ressources de redevances des mines constatées dans les communes et les EPCI à fiscalité propre en 2007.
A compter de 2007, les pertes de bases de taxe professionnelle enregistrées par les régions (tout comme celles enregistrées par les départements) seront compensées.

– La circulaire NOR MCT B007 00018C du 22 février 2007 a pour objet les compensations versées en 2007 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
– La circulaire NOR MCT B07 00023C du 22 février 2007 est relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2007.

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