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Documents utiles

Coronavirus 03/04/2020

Réunions à distance des instances de dialogue social – Note DGAFP

Dialogue social sous tension dans la FPT
Copyright : @Colcanopa

A l'issue de l'échange téléphonique, le 2 avril, des organisations syndicales avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et aux comptes publics Olivier Dussopt, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a publié une note sur la réunion à distance des instances de dialogue social.

Copyright : AdobeStock
Coronavirus 27/03/2020

Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Olivier-Dussopt
Copyright : fabien calcavechia
Coronavirus 25/03/2020

Une note ministérielle confirme un usage restreint du droit de retrait

Une note de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) confirme la doctrine défendue depuis plusieurs jours par le gouvernement sur le droit de retrait dans le cadre de l'épidémie liée au COVID-19. Celui-ci n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et ...

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
Services publics 23/03/2020

Coronavirus : les recommandations du gouvernement aux collectivités

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.

argent disparition finance 2
Copyright : Adobe stock
Coronavirus 19/03/2020

Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19 devrait être voté ce jeudi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat.

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
Finances locales 04/03/2020

La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux

La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Document 03/03/2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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