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Documents utiles

Patrimoine 24/09/2020

Traiter avec les architectes des Bâtiments de France

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L’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) a rédigé un mémo sur le rôle de ces fonctionnaires et les bonnes pratiques pour gérer leurs avis. Destiné aux élus, le document intéresse aussi tous ceux qui sont susceptibles de suivre un projet d’aménagement en secteur patrimonial (DGS, directions de ...

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Commande publique 11/09/2020

Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.

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Coronavirus 09/09/2020

Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs

Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.

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Patrimoine 08/09/2020

Comment le programme Action cœur de ville booste le patrimoine

L’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’association Sites et cités remarquables ont publié le 8 septembre un rapport explicitant la place du patrimoine dans les projets de rénovation urbaine des communes engagées dans le programme Action cœur de ville. Un document diffusé à la faveur de la 3ème Rencontre nationale ...

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Cartographie 08/09/2020

Quels logiciels libres « métiers » utilisent les collectivités ?

Qu'utilisent le département de la Vienne, la ville de Nancy, la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange ou encore la mairie de Lezignan Corbières comme logiciels libres ? L'association Adullact a publié une cartographie pour différentes filières : administration/RH/finances, santé/social, culture/patrimoine, urbanisme et vie locale…

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Plan de relance 04/09/2020

Plan de relance : le gouvernement sollicite les agents

La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, incite ceux qu'elle appelle les « agents de la relance » à participer à une consultation en ligne. Deux questions sont posées : quelle est la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique afin de faciliter la relance de notre pays ...

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Cybersécurité 04/09/2020

L’Anssi aide à anticiper les attaques par rançongiciel

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information vient de publier, avec la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, un guide de sensibilisation au sujet des attaques par rançongiciel qui se multiplient.

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Coronavirus 03/09/2020

Port du masque : les consignes aux employeurs territoriaux

Dans une note d'information adressée aux préfets de région et de département, le Directeur général des collectivités locales (DGCL) insiste sur la responsabilité de chaque employeur territorial d'assurer le respect de l'obligation du port du masque et d'en fournir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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