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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3535

Elections 28/02/2007

Champagne-Ardenne/Centre. Envoi de formulaires de parrainages périmés par les préfectures de la Marne et du Loiret

Les préfectures de la Marne et du Loiret ont envoyé des formulaires périmés de parrainages aux élus de leur département, conduisant le Conseil constitutionnel à leur demander d'envoyer de nouveaux formulaires, a-t-on appris le 28 février auprès du Conseil constitutionnel. Si le formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection ...

Développement économique 28/02/2007

Ile-de-France. Les soutiens à l’initiative «Non Bercy» de la ville de Montreuil se multiplient, selon la municipalité

«La pétition contre l'installation du ministère du budget à Montreuil vient de recueillir sa 1500ème signature», se félicite la mairie de Montreuil dans un communiqué du 27 février. «Une délégation d'élus et de citoyens a demandé un rendez-vous au ministre des Finances afin de lui remettre en main propre la pétition», précise la ...

Europe 28/02/2007

Franche Comté et Bourgogne installe leur lobbying à Bruxelles

Venant présenter à Bruxelles leurs remarques et doléances aux commissaires européens en charge de la réforme de la politique viticole, des politiques régionales et des transports, les présidents des régions Franche Comté et Bourgogne inaugurent le 28 février leur bureau commun. «Les départements et les grandes agglomérations devraient ...

Elections 27/02/2007

L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle

Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...

Justice, jurisprudence 27/02/2007

Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...

Développement économique 27/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais entre au capital d’Artois Développement

La société d'économie mixte d'aménagement Artois Développement ouvre son tour de table au conseil général du Pas-de-Calais. Au terme d'une augmentation de capital, la collectivité prend 5% des parts de la SEM, tandis que la CCI de Lens fait également son entrée - très minoritaire - dans le capital. Le premier actionnaire demeure ...

Finances 27/02/2007

Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne

Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...

Elus 26/02/2007

Le Conseil constitutionnel met en garde les élus contre des faux guides de parrainages

Le Conseil constitutionnel a mis en garde le 24 février les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l'élection présidentielle, contre une opération massive d'envoi de Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF). Le secrétaire général du Conseil constitutionnel ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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