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Institutions et services publics - Page 3534
Le 14ème comité interministériel
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...
Ile-de-France. Le texte sur le quartier de La Défense définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 6 février, par un vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à créer un établissement public de gestion du quartier de La Défense, premier centre d'affaires européen situé dans la banlieue Ouest de Paris. Les députés ont approuvé le 6 février, sans modification ...
Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance
La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance
Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...
Alsace. Le groupe textile DMC va céder son site de Mulhouse aux collectivités
D'ici à avril 2008, le groupe textile DMC cédera pour 9,6 millions d'euros aux collectivités locales, son site de Mulhouse (Haut-Rhin) qu'il continuera d'occuper en partie, ce qui permettra de pérenniser l'activité, a annoncé le 5 février la mairie de Mulhouse.Le montage financier, obtenu au bout de trois ans de discussions, va permettre de ...
Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %
Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...
La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007
Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...
