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Institutions et services publics - Page 3534
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français plaident pour le maintien de la «facilité eau»
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF* réitèrent dans un communiqué du 1er mars leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des négociations inter-gouvernementales sur l'avenir du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), le principal instrument communautaire de l'aide au développement avec les pays Afrique ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Midi-Pyrénées. Quatre régions du grand sud ouest rejoignent le GIP Cancéropôle
Les quatre régions, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Limousin ont décidé rejoindre, en tant que membre, le groupement d'intérêt public (GIP), Cancéropôle Grand Sud-Ouest, aux côtés des centres de recherches et laboratoires pharmaceutiques.Le Cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) est un des sept Cancéropôles identifiés ...
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Un concours interne annulé après la perte d’une copie
Les épreuves du concours interne d'ingénieur en chef de la fonction publique territoriale ont dû être annulées, l'une des copies ayant été perdue lors de son acheminement postal, a-t-on appris le 28 février de sources concordantes.Selon une lettre transmise par un collectif de candidats souhaitant garder l'anonymat, le Centre national de ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Allumage des feux obligatoire pour tous les deux-roues motorisés à partir du 2 mars
L'allumage des feux de croisement le jour est obligatoire à partir du 2 mars pour l'ensemble des deux-roues motorisés mis en service après le 1er juillet 2004, selon un décret du 27 février publié au Journal officiel du 1er mars.Jusqu'à présent, et depuis 1975, seules les motos de plus de 125 cm3 et d'une puissance maximale de plus de 11 ...
L’association des maires ruraux de France critique le système des parrainages
Le système des parrainages pour la présidentielle doit être réformé et les maires de petites communes ne peuvent "porter le chapeau" si des candidats ne parviennent pas à réunir les signatures, a estimé le 1er mars Gérard Pelletier, président de l'association des maires ruraux de France."Il est clair qu'il faudra faire autremen ...
Après la ville de Guéret, Firmi (Aveyron) accueille les collectifs « services publics »
Les collectifs de défense des services publics ont annoncé le 1er mars une "fête nationale des services publics" le 31 mars à Firmi (Aveyron), deux ans après leur premier grand rassemblement à Guéret (Creuse).Nés en 2004 de la révolte d'élus de la Creuse contre la disparition des services publics en zone rurale, les collectifs avaient ...
