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Institutions et services publics - Page 3534
Languedoc-Roussillon. Nîmes stabilise sa fiscalité
La ville de Nîmes a voté le 16 décembre un budget 2007 d'un montant de 301 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à 2006. La section de fonctionnement s'équilibre à 221 millions d'euros (+ 3 %). Côté dépenses, les frais de personnel représentent 39 % du total (87 millions), les frais de gestion 32 % (72 millions). Le produit ...
Basse-Normandie. Le budget de l’Orne sous le signe du social
Le département de l'Orne a adopté un budget 2007, en augmentation de 4,39% à 323,4 millions d'euros. Une augmentation qui ne se traduira pas, pour la onzième année consécutive, par une hausse du taux des impôts. Et ce «malgré des marges de manoeuvre financière qui se réduisent, notamment avec la part grandissante des dépenses ...
Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars
En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l'installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle - qui suppose l'accord de l'Etat qui n'est pas encore obtenu - pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an ...
Pays de la Loire. Le budget de la Loire-Atlantique franchit le milliard d’euros
Le conseil général de Loire-Atlantique présente un budget primitif de 1,02 milliard d'euros, en hausse de 5,6 %. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 748,5 millions d'euros (+ 6,8 %) dont 45 % sont destinés à l'action sociale. L'investissement progresse de 2,3 % à 271,5 millions d'euros dont 123,5 millions pour des opérations à ...
Centre. Le budget de l’Agglo d’Orléans marqué par les grands chantiers
Avec 519 millions d'euros contre 379 millions en 2006, le budget consolidé 2007 de l'agglomération d'Orléans est marqué par une progression sensible des dépenses d'équipement. Ce sont en effet 253 millions qui seront investis l'an prochain contre 125 en 2006 : cette explosion de dépenses est notamment due aux premiers travaux (140 millions ...
Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville
La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...
Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse
Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...
Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...
La France vient de publier ses orientations nationales pour l’utilisation des fonds structurels pour 2007-2013
Pour la période 2007-2013, les autorités françaises ont dû, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un cadre de référence stratégique national(CRSN) pour l'intervention des fonds structurels (FEDER et FSE). Les orientations stratégiques retenues pour la France, à partir desquelles seront ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
