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Justice, jurisprudence

Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année

Publié le 22/03/2007 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

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Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d’avril et 120 autres avant la fin de l’année, soit une augmentation potentielle de plus de 40% des effectifs (582 au 1er mars).
Au cours des neuf premiers mois 2006, selon le ministère, les juges de proximité ont traité 64.000 affaires civiles terminées, plus du double des 31.000 de la même période en 2005, et 72.000 affaires civiles nouvelles contre 54.000 en 2005.
Le juge de proximité statue sur les litiges civils de la vie quotidienne ne dépassant pas 4.000 euros et traite des plus petites infractions, comme celles de la circulation routière ou les dégradations et violences légères. Il est aussi compétent pour participer en tant qu’assesseur aux audiences correctionnelles collégiales, selon la Chancellerie. Soumis au statut de la magistrature, il est inamovible et statue en toute indépendance, à juge unique, tenant ses audiences dans les locaux du tribunal d’instance.

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