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Intercommunalité

Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité

Publié le 23/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le ministère de l’Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’année 2007.

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