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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3532

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

Elections 27/03/2007

Champagne-Ardenne. La ville de Reims teste le vote électronique jusqu’au 30 mars

La ville de Reims, qui a mis en place le vote électronique pour tous lors de la prochaine élection présidentielle, teste du 26 au 30 mars ses machines à voter en sollicitant l'avis des habitants sur les espèces d'arbres ou arbustes à planter en centre-ville. "Nous aimerions toucher 10% du corps électoral", indique la directrice de ...

Elections 27/03/2007

Hausse de 4,2% des inscrits sur les listes électorales

Le nombre d'inscrits sur les listes électorales a augmenté de 4,2%, a annoncé le ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire dans un communiqué du 27 mars rappelant que les listes ont été arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007. Au total, environ 44,5 millions de Français seront appelés aux urnes le 22 avril ...

Finances 27/03/2007

Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an

Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...

Développement économique 27/03/2007

Alsace. L’antenne américaine d’une agence de développement du Bas-Rhin épinglée pour sa gestion

La chambre régionale des comptes épingle l'Association de développement du Bas-Rhin (Adira) chargée de la prospection d'investisseurs étrangers en Alsace pour la gestion des salaires et dépenses de son agence américaine Adi, dans un rapport publié le 27 mars. Le rapport est particulièrement sévère avec certaines dépenses de la ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Administration et services publics 26/03/2007

Les Etats généraux des collectifs de défense des services publics prévus le 31 mars en Aveyron

Environ 2.000 personnes sont attendues pour les Etats généraux de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, le 31 mars à Firmi, un village de l'Aveyron qui s'était mobilisé pour son bureau de Poste, ont indiqué le 26 mars les responsables de ce collectif aveyronnais.Des ateliers consacrés ...

Elections 26/03/2007

Ile-de-France. 593 jeunes ont lancé l’appel de Bobigny

«La situation des jeunes doit devenir une priorité nationale» : tel est en substance le message adressé aux candidats à l'élection présidentielle par 593 jeunes de Bobigny. Ils étaient réunis le 24 mars pour le forum national «je réussis ma vie avec ma ville», à l'initiative de la maire de Bobigny.Toute la journée, les jeunes ont pu ...

Elections 26/03/2007

Les partisans de la réunification de la Normandie interpellent les candidats

L'Association pour la réunification de la Normandie a interpellé le 26 mars les principaux candidats à l'élection présidentielle en leur demandant de s'engager à consulter par référendum les habitants de ces régions sur cette question dès 2008. "Nous vous demandons de prendre l'engagement, si vous êtes élu, de présenter au Parlement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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