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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3509

Développement économique 13/02/2007

François Loos appelle à une concertation incluant syndicats et élus à propos de la restructuration d’Airbus

Le ministre français délégué à l'Industrie François Loos a rencontré le 13 février les syndicats d'Airbus, où se prépare un plan de restructuration devant être dévoilé le 20 février. Concernant la réorganisation industrielle d'Airbus, "il faut qu'il y ait une concertation étroite avec les syndicats, et entre syndicats français et ...

Développement économique 13/02/2007

Ile-de-France. Les élus du Val-de-Marne demandent une révision du contrat de projet Etat-région

Le collectif des élus du Val-de-Marne a réclamé le 10 février une révision du contrat de projet Etat-région Ile-de-France, pour y intégrer le prolongement de la ligne 1 du métro.Le collectif, qui regroupe une centaine d'élus de diverses tendances politiques, rappelle, dans un communiqué, que "l'utilité, la faisabilité et l'intérêt ...

Développement économique 13/02/2007

Ile-de-France. Les élus du Val-de-Marne demandent une révision du contrat de projet Etat-région

Le collectif des élus du Val-de-Marne a réclamé le 10 février une révision du contrat de projet Etat-région Ile-de-France, pour y intégrer le prolongement de la ligne 1 du métro.Le collectif, qui regroupe une centaine d'élus de diverses tendances politiques, rappelle, dans un communiqué, que "l'utilité, la faisabilité et l'intérêt ...

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice

Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS

Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika

Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...

Fonction publique 12/02/2007

Le médiateur de la république hissé au rang de ses collègues européens, d’après le rapport annuel

Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le ...

Finances 12/02/2007

Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »

Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...

Finances 12/02/2007

Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement

Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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