- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3470
Les missions de service public de distribution de gaz renforcées
Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...
Pays-de-La-Loire. La région déplore une « mobilisation insuffisante » de l’Etat pour la pêche à l’anchois
Le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), a déploré le 19 juillet une "mobilisation insuffisante" de l'Etat dans la défense des intérêts des pêcheurs français après la décision de Bruxelles de ne pas rouvrir la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne."Nos responsables gouvernementaux, contrairement à ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie a tenu sa deuxième « réunion de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur a tenu,le 19 juillet à Saint-Denis, sa deuxième "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, où elle entend faire travailler ensemble "tous les acteurs de la chaîne de sécurité". Elle a rencontré plusieurs responsables d'associations, des élus locaux, des policiers et des pompiers et écouté un responsable ...
Nicolas Sarkozy installe le Comité de réflexion et veut une réforme avant mars
Le président de la République a installé, le 18 juillet, le Comité de réflexion sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et soit votée avant les municipales de mars 2008."Le comité a été formé pour aider le gouvernement à prendre des décisions. La réforme aura lieu", a déclaré Nicolas ...
Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM
Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...
Le point d’indice est un crocodile empaillé, affirme André Santini
Le point d'indice, qui sert à calculer le salaire des fonctionnaires, est "un crocodile empaillé", a estimé, le 18 juillet sur BFM, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, "il ne représente plus qu'un quart de la rémunération »."c'est une vieille querelle dépassée, mais les syndicats sont attachés à cela et nous le ...
La croissance de l’emploi public est tirée par la territoriale
Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique publie son rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté le 17 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE). D'après ce document, la croissance de l'emploi public est tirée par la fonction publique territoriale (FPT), qui, depuis ...
Les associations d’élus réaffirment, à Matignon, leur volonté d’une réforme globale
A l'occasion des rencontres, les 17 et 18 juillet, avec les délégations de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de france (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), le Premier ministre a confirmé que les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation ...
Centre. Un partenariat public-privé pour le chauffage urbain de Tours
Son contrat d'exploitation de 160 chaufferies expirant cet automne, c'est à un partenariat public-privé (PPP) en génie climatique que va recourir la ville de Tours (Indre-et-Loire), selon la procédure du dialogue compétitif. Après plusieurs mois de négociation, ce contrat PPP, premier dans ce domaine en France, va être signé avec trois ...
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
