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Institutions et services publics - Page 3468
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion
La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...
L’Assemblée ouvre un site internet dédié à la simplification de la loi
L'Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ...
Nicolas Sarkozy propose un
Le président Nicolas Sarkozy a proposé le 19 septembre un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite. Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA ...
Pour des états généraux de la fonction publique
«Quels services publics la nation veut-elle et quels moyens doivent y être consacrés ?» Voilà, selon Bernard Derosier, député socialiste du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la fonction publique pour 2008, les deux questions de fond auxquelles des états généraux, dont il réclame l'organisation, devraient répondre. Dans un ...
Le Réseau des villes gourmandes donne naissance à Lyon
Le Réseau des villes gourmandes du monde a tenu à Lyon sa première assemblée générale constitutive, qui a donné naissance à l'association Delices, regroupant une quinzaine de villes. Outre Lyon, qui préside le réseau, et Barcelone vice-présidente, Delice compte les membres suivants : Montréal, Birmingham, Leipzig, Canton, Gênes ...
Radars : «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!» prévient Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF)a regretté, le 18 septembre que la ministre de l'Intérieur ne propose d'attribuer aux départements que 30 millions d'euros, au titre de la part des produits des radars, alors qu'ils ont dégagé près de 350 millions d'euros en 2006.Les départements réclament, en effet, au titre ...
Outre-mer. Des élus antillais veulent que « toute la lumière » soit faite sur les pesticides
Plusieurs élus martiniquais et guadeloupéens ont exigé, le 18 septembre, que toute la lumière soit faite sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture antillaise. Ils ont réclamé "des certitudes scientifiques" pour réagir à un problème sanitaire et socio-économique."Il ne faut pas que l'omerta française étouffe cette ...
Mini-motos : la ministre de l’intérieur ordonne une « plus grande fermeté »
Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 17 septembre, avoir donné des "directives" aux préfets et services de police pour qu'ils fassent preuve de la "plus grande fermeté" vis-à-vis des conducteurs de minimotos circulant en infraction sur la voie publique. Et ce, «en procédant notamment à la saisie systématique des véhicules en infract ...
