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Décentralisation

L’AMF se prononce sur le rapport Lambert

Publié le 19/12/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

L’Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Ses remarques sont les suivantes :

1. Clarification des compétences :
– L’AMF se félicite que soit implicitement confirmée la clause générale de compétence des communes.
– Elle considère que les propositions envisagées pour clarifier les compétences des collectivités locales et les pistes ouvertes pour traduire concrètement le principe constitutionnel de «chef de file» méritent d’être approfondies.
– Elle apprécie que cette clarification s’étende aux missions et à l’organisation territoriale de l’Etat qui devrait alléger son intervention et son contrôle sur les collectivités locales et offrir un interlocuteur bien identifié aux élus.

2. Intercommunalité :
– L’AMF souscrit à la double nécessité de développer la mutualisation des services communaux et intercommunaux et de poursuivre la rationalisation de la carte de l’intercommunalité qu’elle a toujours préconisée mais dont elle entend qu’elle repose principalement sur la liberté des communes de s’organiser à un rythme et selon des degrés définis par elles.
-L’expérimentation de la DGF territoriale peut constituer un moyen de réaliser des économies d’échelle dès l’instant où elle recueille l’accord de l’ensemble des communes concernées.
– En revanche la modification du mode d’élection des délégués communautaires et l’abandon des règles d’unanimité encadrant des décisions essentielles (délégation du pouvoir de police au président de l’EPCI, fixation libre de l’attribution de compensation) ne lui paraissent pas de nature à améliorer le fonctionnement de l’intercommunalité mais risquent au contraire de contrarier son développement

3. L’allègement des contraintes normatives :
– Les orientations retenues par le rapport pour limiter les contraintes normatives, à savoir, l’association des collectivités locales aux décisions réglementaires de l’Etat et des décisions communautaires ainsi que la mise en place d’une évaluation préalable de leur impact financier pour les collectivités locales vont dans le sens des préconisations de l’AMF.

Cet impact financier mériterait à l’évidence d’être pris en compte dans le dialogue qui devrait présider aux relations entre l’Etat et les collectivités locales.

4. Clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales :
– L’AMF enregistre avec satisfaction que l’objectif de maîtrise de la dépense publique auquel elle souscrit, n’ait pas conduit le rapport à proposer la fixation d’une norme nationale, fût-elle indicative, de la progression de la dépense locale.
– Elle considère que si la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales peut y contribuer, elle doit d’abord reposer sur la maîtrise par l’Etat des charges directes ou indirectes qu’il leur impose.
– Elle réitère sa volonté d’obtenir que la Conférence nationale des exécutifs se saisisse, non seulement de ce rapport, mais aussi des propositions de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF, visant à parvenir à une réforme d’ensemble de la fiscalité directe locale.

Pour aller plus loin, télécharger le rapport Lambert

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