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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3452

Développement économique 27/09/2007

Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur la logistique

Les projets de plateformes logistiques se multiplient en Ille-et-Vilaine avec le soutien des collectivités territoriales. Le conseil général annonce ainsi sa participation au financement de la remise en service d'une ancienne ligne ferroviaire à l'ouest du département, sur le pays de Saint Méen-le-Grand. Cette contribution (2 millions ...

Justice, jurisprudence 27/09/2007

Rhône-Alpes. Polémique entre Eric Rohmer et le conseil général de la Loire : jugement le 28 septembre

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) rendra le 28 septembre son jugement dans l'assignation en référé pour "dénigrement" de la société Rezo Films, productrice et distributrice du dernier film d'Eric Rohmer, "Les amours d'Astrée et de Céladon". Le TGI de Montbrison a entendu le 26 septembre l'argument du président du ...

Parlement 27/09/2007

La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration

Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...

Finances 26/09/2007

Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF

Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...

Elections 26/09/2007

Outre-mer. Le président de la Polynésie française refuse des élections anticipées

Oscar Temaru, président indépendantiste de la Polynésie française, s'est déclaré "totalement opposé à une abréviation du mandat des élus polynésiens et à la tenue d'élections anticipées au début de l'année 2008", le 25 septembre à Tahiti. Le nouveau président de l'exécutif polynésien a par ailleurs souhaité avertir le ...

Fonction publique 26/09/2007

22.900 fonctionnaires non remplacés en 2008

Le gouvernement ne remplacera pas 22.900 postes de fonctionnaires en 2008, a-t-on appris le 26 septembre. Ni 2.700, donc, comme il l'annonçait jusqu'alors, ni 23.900 comme l'affirmait le 25 septembre une source parlementaire.François Fillon a dévoilé, le 25 septembre aux députés de l'UMP, une partie du projet de budget 2008 qui devait être ...

Développement économique 26/09/2007

L’AMGVF et le Medef misent sur le partenariat entre les territoires et les entreprises

Fraîchement élu à la présidence de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, a exhorté, le 25 septembre, les territoires à s'engager dans la compétition pour l'innovation lors du premier forum «dialogue économique» initié par le Medef, à Mulhouse, en partenariat avec l'AMGVF ...

Sécurité 26/09/2007

15,45 milliards d’euros pour la sécurité, 418 millions d’euros pour la sécurité civile

Le budget 2008 du ministère de l'Intérieur prévoit une enveloppe de 15,45 milliards d'euros pour remplir sa mission de sécurité et de 418 millions d'euros pour la sécurité civile, en très légère baisse par rapport à 2007.En 2007, le budget de l'Intérieur était de 15,68 milliards d'euros et celui de la sécurité civile de 429 millions ...

Développement économique 26/09/2007

Rhône-Alpes. Sept jeunes chômeurs diplômés de l’université Lyon 2

Le diplôme "Création d'activité en entreprise" de l'université Lyon 2 a été décerné à 7 jeunes chômeurs de Vaulx-en-Velin. Initiée l'an dernier, la remise de ce diplôme s'inscrit dans le dispositif "Jeunes créateurs" lancé par les services économique et jeunesse de la ville de Vaulx-en-Velin (Rhône), la mission locale, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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