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Institutions et services publics - Page 3452
Groupements à fiscalité propre
Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).
Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...
Les sources statistiques de l’état civil
L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).
Paca. Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois
Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois en région Paca dans les secteurs de l'aéronautique et de l'espace grâce au développement de drones et autres dirigeables, ont annoncé le 12 juillet ses responsables à Aix-en-Provence."Nous visons la création de 10.000 emplois industriels dans les 7 ans à venir dans la ...
Haute-Normandie. Les collectivités au secours de la pêche : une première dans la Manche
La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, en Seine-Maritime, a présenté le premier projet de récifs artificiels qui seront implantés dans la Manche, au large de la proche station balnéaire d'Etretat, en 2008.L'enjeu est de relancer la ressource halieutique, afin de préserver les emplois liés à la pêche et à la filière ...
Basse-Normandie. La région lance un programme triennal avec la Macédoine
A l'occasion d'un déplacement à la capitale Skopje entre le 6 et le 9 juillet, le président de la région Basse-Normandie, Philippe Duron, a lancé un programme triennal avec les autorités de Macédoine. Ce programme se traduira en 2008 par la signature d'un accord ambitieux qui reposera sur quatre piliers principaux : gouvernance locale et ...
Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question
La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM
A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...
