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Aménagement du territoire

Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers

Publié le 19/11/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d’environ 200 tribunaux et d’un quart des conseils de prud’hommes, va « toucher de plein fouet la justice de proximité », selon les syndicats, reçus le 19 novembre par le cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati. Ces réunions ont pour objectif de faire le point sur les annonces faites et « l’accompagnement social » des fonctionnaires touchés par les suppressions, selon le ministère.

Rachida Dati a achevé le 16 novembre son tour de France, au cours duquel elle a annoncé la suppression de 23 des 181 tribunaux de grande instance (TGI) et 176 des 473 tribunaux d’instance (TI). Le 17 novembre son directeur de cabinet a fait part aux syndicats de la fermeture programmée de 63 conseils de prud’hommes sur 271.

Le « manque de concertation » autour de cette réforme a été dénoncé dès le début par les syndicats professionnels, les avocats et les élus, y compris de la majorité. Magistrats et avocats ont appelé à une journée d’action le 29 novembre.
Les syndicats de fonctionnaires de justice, reçus le 19 novembre après-midi, entendent cependant insister sur le sort des conseils de prud’hommes, chargés de trancher les litiges du monde du travail. Selon le ministère du Travail, la nouvelle carte des prud’hommes devrait entrer en vigueur en avril 2008, après trois mois de concertation menés par les préfets, comme le prévoit le Code du travail.

Des élus socialistes manifesteront le 21 novembre après-midi contre cette réforme de la carte judiciaire devant le ministère, à Paris, le premier secrétaire François Hollande en tête, a annoncé le 19 novembre le parti socialiste. Ils protestent contre une réforme dont l’objectif est « comptable » et non pas « pour une meilleure justice », a indiqué lors du point de presse hebdomadaire du parti l’eurodéputé Stéphane le Foll, directeur de cabinet de François Hollande.
La manifestation est organisée alors que se tient, à Paris, le Congrès de l’Association des maires de France. Les élus socialistes « pourront être rejoints par d’autres », selon Stéphane Le Foll.

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