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Institutions et services publics - Page 3450
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
Le gouvernement estime que rénover la fonction publique est une urgence nationale
La rénovation de la fonction publique a été déclarée le 1er octobre "urgence nationale" par le Premier ministre François Fillon, à l'ouverture d'une conférence sur ses "valeurs et missions", alors que certains syndicats de fonctionnaires envisagent d'appeler à la grève.François Fillon a mis en garde contre des "décalages" par rapport ...
Les deux tiers des Français jugent urgent de réformer une fonction publique dont ils ont une bonne opinion
Les deux tiers des Français jugent "urgent de réformer la fonction publique" même si les trois quarts d'entre eux ont "une bonne opinion" des fonctionnaires, selon un sondage Sofres réalisé pour le ministère de l'Economie et publié le 1er octobre par le quotidien Le Parisien.Selon cette enquête, 66% des personnes interrogées pensent qu'il ...
Taxes
Un décret est relatif aux modalités de déclaration concernant la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles.
Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy
Le programme de réforme de la fonction publique présenté le 19 septembre s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés. La rédaction de la Gazette a réuni plusieurs responsables syndicaux au cours d'une table ronde, pour recueillir ...
Ile-de-France. L’ancien préfet de Seine-Saint-Denis critique un rapport sur les émeutes de 2005
Le préfet de Seine-Saint-Denis en place au moment des émeutes de 2005, qui ont débuté dans le "9-3", critique un rapport d'un chercheur, publié en juillet par l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), faisant état de "carences" de la police durant la crise.Jean-François Cordet - qui n'est plus le préfet de ...
PACA. Le conseil général des Alpes Maritimes souhaite bâtir un nouveau port près de l’aéroport de Nice
Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un nouveau port au large de l'aéroport de Nice, destiné à accueillir les activités commerciales implantées dans l'actuel port jugé obsolète, a annoncé le 1er octobre son président, Christian Estrosi (UMP)."La décision de principe, je l'ai prise. Les études qui viennent d'être ...
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
Les EPCI ont un rôle positif, estiment 89% des Français
L'intercommunalité est une "bonne chose selon 89% des Français. Seuls 10% d'entre eux pensent le contraire. Toutefois, les structures intercommunales pâtissent encore d'un déficit démocratique, selon un sondage Ifop, réalisé pour l'Association des communautés de France diffusé le 1er octobre (*).83 % des sondés estiment qu'elle a permis ...
