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Institutions et services publics - Page 3450
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction
Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati. "La réforme de la carte judiciaire fait peser en ...
Bertrand Delanoë élu président de l’association mondiale de villes CGLU
Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, a été élu à l'unanimité président de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lors du 2e congrès mondial de cette organisation sur l'île de Jeju, en Corée du Sud, a annoncé le 31 octobre la mairie de la capitale française.Bertrand Delanoë était jusqu'à maintenant un des ...
Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités
L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de ...
Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »
Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...
Basse-Normandie. Du cidre normand dans les discothèques chinoises
A l'origine de ce marché, un voyage dans la province du Fujian, organisé en septembre 2006 par le conseil régional de Basse-Normandie. Parmi la dizaine d'entreprises présentées en Chine : la cidrerie Viard, de Bayeux (14). «Nous avons accepté de faire partie de la délégation bas-normande, parce que la filière cidricole traverse une ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer
Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...
Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles
Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un "Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles", lors de l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales". Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros (soit ...
Ile-de-France. Nouvelle campagne de sécurité routière de la mairie de Paris
La mairie de Paris lance une campagne d'affichage en faveur de la sécurité routière du 31 octobre au 13 novembre, avec une action spécifique pour les Vélib', système de location en libre service de vélos. Plus de 2.200 affiches seront apposées sur le réseau municipal ainsi que des affichettes dans les lieux accueillant le public, avec des ...
Ile-de-France. Le maire de Bobigny demande la tenue d’une table ronde suite au décès d’un enfant tué par un chien
La maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF), a annoncé le 29 octobre avoir demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, l'organisation d'une table ronde sur la sécurité à la suite du décès d'un enfant de 19 mois, attaqué par un chien le 24 octobre dans cette ville."Les habitants s'inquiètent de la possibilité que de ...
La mobilité des fonctionnaires au coeur d’une quatrième conférence
Agents des impôts, enseignants ou employés de ministère : de nombreux fonctionnaires, entre 45 et 55 ans, n'ont plus de possibilité de promotion, alors qu'il leur est difficile de changer de métier, un sujet au coeur d'une conférence sur la fonction publique le 29 octobre. Conscient de ces difficultés, le gouvernement entend favoriser la ...
