Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Ramener le déficit de l’Etat à 38,3 milliards d’euros en 2007

Publié le 21/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le déficit de l’Etat en 2007 sera ramené à 38,3 milliards d’euros, en réduction de presque 3,7 milliards par rapport au montant prévu en loi de finances initiale (41,996 milliards), a indiqué le 21 novembre le ministre du Budget, Eric Woerth.
« En exécution budgétaire, c’est-à-dire la capacité à exécuter le budget, à réguler les dépenses, à les maîtriser, également à avoir quelques ressources supplémentaires […], cela nous amène à un déficit de l’ordre de 38,3 milliards d’euros », a expliqué Eric Woerth sur LCI. « C’est un déficit moindre que prévu », a-t-il noté, ajoutant que « c’est encore beaucoup trop et évidemment le gouvernement ne s’en satisfait pas ».

Selon le projet de loi de finances rectificative présenté le 21 novembre en Conseil des ministres, le surplus de recettes fiscales pour 2007 s’élève à 2,9 milliards d’euros. Sur ce total, 1,5 milliard ira au budget de l’Etat et 1,4 milliard sera reversé à la Sécurité sociale et aux collectivités locales.
Le collectif budgétaire prévoit l’affectation de 1,3 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires à la Sécurité sociale, en compensation des allègements généraux de cotisations sociales et de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues dans le « paquet fiscal » voté cet été.
Un acompte sur dividende qu’EDF versera pour la première fois à ses actionnaires aidera à boucler ce budget. Ce versement anticipé d’une partie du dividende représentera plus de 1 milliard d’euros, soit environ 920 millions d’euros pour l’Etat qui détient 87,3% du groupe.

L’échéance de 2010 privilégiée par la Commission européenne « est possible si le taux de croissance est supérieur à celui qu’on affiche actuellement dans les budgets », a estimé Eric Woerth.

Sur le plan fiscal, le projet de loi de finances rectificative prévoit notamment une série de mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale, qu’Eric Woerth a été chargé de coordonner, et améliorer le dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable.
Le collectif crée ainsi « la notion de ‘flagrance fiscale’ qui donne à l’administration fiscale les moyens de corriger rapidement une situation manifestement frauduleuse en appliquant une amende variant de 5.000 à 20.000 euros » et en permettant d’opérer des saisies conservatoires, indique Bercy.
Le texte contient enfin des dispositions diverses relatives au régime fiscal du mécénat d’entreprise, aux dépenses d’entretien ou de restauration du mobilier classé et à l’aide aux personnes modestes.

marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Ramener le déficit de l’Etat à 38,3 milliards d’euros en 2007

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement