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Institutions et services publics - Page 3449
Démocratie locale
Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP
Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...
Midi-Pyrénées. Les stations de ski pyrénéennes retardent leur ouverture
Plusieurs stations pyrénéennes, dont celle des Angles (Pyrénées-Orientales), qui avaient prévu de commencer leur saison de ski le 24 novembre, ont différé au 1er décembre l'ouverture des pistes en raison du manque de neige, a-t-on indiqué à la confédération pyrénéenne de tourisme de montagne."Après les chutes de neige de la semaine ...
Le gouvernement ne remplit pas ses obligations, selon Bernard Derosier
Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d'étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement ...
L’AFCCRE accuse la Commission européenne de ne pas respecter l’esprit du traité de Lisbonne
«La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle rejetait, encore une fois, l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général, alors que le traité de Lisbonne lui fournit la base juridique pour un tel texte», regrette l'association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE), dans un ...
La taxe poids lourds rapportera de l’ordre d’un milliard d’euros par an
Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l'environnement, "sera de l'ordre du milliard d'euros" dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué le 21 novembre le secrétariat d'Etat chargé des Transports.La taxe s'appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2008
Les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi de finances pour 2008. Trois mesures principales concernent les collectivités locales. L'évolution des dotations de l'Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort ...
Nord-Pas-de-Calais. Le développement économique de Lille métropole à la loupe
Les services du développement économique de Lille métropole viennent de produire un épais rapport d'évaluation. Cette compétence avait été adoptée en 2002, sous la houlette de Martine Aubry, vice-présidente de la communauté urbaine. Sa stratégie était fondée sur une politique de filières, un développement équilibré des ...
Congrès des maires: Michèle Alliot-Marie favorable à un audit
Tout comme Nicolas Sarkozy le 20 novembre après-midi, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué le 21 novembre, lors de la matinée du Congrès des maires consacrée à l'intercommunalité, qu'elle était favorable à un vaste état des lieux de la décentralisation. Un audit pouvant amener «à revoir des dispositions qui se ...
