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Aménagement du territoire

Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats

Publié le 23/11/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d’euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.
La ministre de la Justice avait déclaré le 22 novembre sur RMC que la réforme allait coûter, notamment en raison de l’importance du programme immobilier, quelque 500 millions d’euros, ces dépenses étant étalées « sur cinq à six ans ».
Or d’après deux documents de la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère, le seul coût immobilier, en investissement et location, était estimé fin septembre à 247,6 millions pour les suppressions de TGI et à 657,8 millions pour les tribunaux d’instance, les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce.
Certes à l’époque les suppressions envisagées portaient sur 470 juridictions au total selon ces mêmes documents (contre 319 d’après les annonces du ministère arrêtées cette semaine), mais une entente syndicale formée du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et de l’Usaj, la CGT et la CFDT des greffiers a jugé avoir ainsi la preuve que Rachida Dati sous-estimait largement le coût de sa réforme.
« On peut estimer que la réforme va coûter au moins 1,5 milliard d’euros », a affirmé Michel Besseau, de la CFDT, en rappelant qu’outre le coût immobilier, le gouvernement devait prévoir l’accompagnement social des fonctionnaires et greffiers frappés par les disparitions de tribunaux (indemnités de déménagement, d’éloignement, pour le conjoint sans emploi…).
La Chancellerie a contesté la validité des documents de la DSJ et réaffirmé que le coût était « estimé aujourd’hui à 500 millions ». « Il s’agit de documents d’une des directions du ministère à un temps T, c’était leur travail de faire de la prospective », a affirmé Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. Il a rappelé que dans le budget 2008, « 121 millions d’euros pour l’immobilier et 1,5 million pour l’accompagnement social » ont été provisionnés.
Au total, la réforme de la carte judiciaire envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d’instance, 63 conseils de prud’hommes et 55 tribunaux de commerce. Selon la Chancellerie elle va toucher « directement » 300 magistrats, 1.250 fonctionnaires et 505 avocats.

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