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Institutions et services publics - Page 3443
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation des groupements touristiques - Accès aux données individuelles 2008
Sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation de compensation des EPCI - Accès aux données individuelles 2008
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Languedoc-Roussillon. L’aéroport de Montpellier ouvre de nouvelles lignes
Trois vols par semaine vers Madrid depuis le 2 février, quatre vers Amsterdam à partir du 11 avril, un embarquement quotidien vers Londres-Gatwick repris par Easyjet le 2 mai... De bonnes nouvelles pour l'aéroport de la capitale du Languedoc-Roussillon (situé à Mauguio) dont le trafic passagers s'est effrité de 2,76 %, enregistrant 1 286 875 ...
Bourgogne. Le préfet de la Nièvre met en demeure les maires d’organiser les élections
Le préfet de la Nièvre a menacé le 19 février de sanctionner les maires qui ont décidé de ne pas organiser les élections municipales pour protester contre la fermeture d'une maternité."Si dans certaines communes les élections n'étaient pas organisées, nous mettrons en place une délégation spéciale de façon à nous substituer au ...
