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Institutions et services publics - Page 3441
La référence sera le recensement de 1999 pour les municipales
Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee le 23 octobre.La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des ...
Vers un centre d’entraînement commun police-gendarmerie
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a évoqué le 22 octobre à Lyon la création d'un centre d'entraînement commun police-gendarmerie pour lutter contre les violences urbaines. La ministre estime nécessaire de "poursuivre les redéploiements (police-gendarmerie), en tenant compte des savoir-faire, spécificités, de l'action des ...
Rhône-Alpes. Des crash-tests pour le personnel d’une société de transports en commun à Saint-Etienne
La Société des transports en commun de l'agglomération stéphanoise (Stas) a proposé à son personnel des «crash-tests pédagogiques» le 22 octobre à Saint-Etienne, avec un autobus, annoncent l'entreprise et de la préfecture de la Loire. "C'est la première fois en France qu'un crash-test de ce type est organisé avec un autobus montrer ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Haute-Normandie. Au Havre, le faux hall d’immeuble, controversé et vandalisé, a été retiré
Le faux hall d'immeuble, installé dans une cité défavorisée du Havre pour attirer les jeunes "stationnant" dans les cages d'escalier, a été retiré par le bailleur social à l'origine de l'idée, après plusieurs actes de vandalisme, a-t-on appris auprès de la police le 20 octobre. Très controversé dès son installation fin août dans le ...
Un moteur de recherche spécialisé publie une carte judiciaire interactive
Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit Ejustice.fr, vient de publier une carte judiciaire interactive. Cette carte est construite directement à partir des chiffres 2005 du ministère de la Justice et est mise à jour au fur et à mesure des ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : les élus montent au créneau
Comme dans beaucoup d'autres régions, un grand flou entoure le redécoupage de la carte judiciaire. Les seules certitudes concernent la Haute-Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ayant fait part de ses intentions lors de sa visite à la cour d'appel de Dijon, à laquelle est rattachée ce département.Le garde des Sceaux a confirmé la ...
Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées
Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de la Haute-Normandie, celles de l'Eure et de la Seine-Maritime. Au nom «d'une justice plus efficace, celle qu'attendent les Français, pour lutter ...
Un document préconise de 8.000 à 10.000 suppressions d’emplois de police et gendarmerie
Un document de travail du ministère du Budget suggère la suppression à l'horizon 2011 de quelque 8.000 à 10.000 emplois au total dans la police et la gendarmerie, selon les scénarios, dont l'un envisage la "fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie". La France compte quelque 120.000 policiers et 100.000 gendarmes. Dans un document ...
Les communautés urbaines veulent être mieux dotées
Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...
