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Institutions et services publics - Page 3441
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Rhône-Alpes. Budget : Lyon maintient ses taux de fiscalité les plus bas des grandes villes
Les élus lyonnais ont adopté le budget 2008 d'un montant total de 813 millions d'euros (-4,8% par rapport à 2007), soit 549 millions en fonctionnement et 264 millions en investissement. Les dépenses de fonctionnement progressent de façon modérée (+2,9%) avec des dépenses de personnel à 304,6 millions d'euros. Cette relative maîtrise des ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
Vote électronique: les collectivités appellent les pouvoirs publics à restaurer la confiance
Le Forum des droits sur l'internet a publié un rapport intitulé «Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l'année 2007». Alors que se profilent les élections municipales de mars 2008 et alors que l'incertitude persiste sur la reconduite de ce dispositif, le rapport "a pour objectif de dresser un état des ...
Eric Woerth s’oppose au principe d’une augmentation générale, mais propose de garantir le pouvoir d’achat
Le ministre du Budget et de la fonction publique a indiqué le 17 décembre aux syndicats vouloir mettre en place un "principe individuel de garantie du pouvoir d'achat" des fonctionnaires, sans proposer d'augmentation générale des salaires, a indiqué Gérard Aschieri, patron de la Fédération syndicale unitaire (FSU), le premier syndicat de ...
Les premiers passeports biométriques en circulation en octobre 2008
Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008, a annoncé lundi la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) basée à Charleville-Mézières."La distribution des premiers passeports biométriques aura lieu au début du mois d'octobre ...
Sur le site du Minefi. Très petites entreprises
"La localisation des très petites entreprises en France: une imbrication de facteurs économiques et historiques", décembre 2007. Une étude du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)
"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
La Caisse des dépôts présente son plan stratégique
La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...
RGPP : CFTC et FSU s’inquiètent des annonces de Nicolas Sarkozy
La CFTC et la FSU se sont inquiétées le 12 décembre des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), craignant que les fonctionnaires deviennent "les boucs émissaires des déficits publics", et dénonçant "une démarche purement technocratique".Le président Nicolas Sarkozy a ...
