- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3440
Le premier site web sur les brigades canines des polices municipales
Déplorant l'absence de formations reconnues pour les maîtres chiens de police municipale, Eric Tramson, agent à la ville d'Orléans, met en ligne un site, premier du genre, consacré aux brigades cynophiles. «A ce jour, avance-t-il, il y a environ 450 chiens de patrouilles au sein des polices municipales répartis dans 115 communes, contre 420 ...
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Ile-de-France. Répression pénale accrue après des rixes entre bandes
Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a annoncé "une réponse pénale plus ferme" et une meilleure coordination des parquets, après trois rixes entre bandes rivales dans la capitale. Il explique, dans un entretien publié le 6 septembre par "le Parisien" qu'"avec ces récents affrontements (à Pigalle et à la gare du Nord), nous ...
Languedoc-Roussillon. La région s’apprête à ouvrir des antennes à Milan, Shanghai et Londres
Après avoir inauguré en décembre 2006 une maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles, la région s'apprête à créer plusieurs nouvelles antennes à l'étranger. Son président, Georges Frêche, a annoncé trois ouvertures prochaines : à Milan, le 6 octobre ; à Shanghai, le 3 novembre ; et à Londres, à la fin 2007 ou au début de 2008.La ...
Ile-de-France. La police expulse les squatteurs d’Aubervilliers
La police a entamé, le 6 septembre à 7h30, l'expulsion d'un camp d'environ 80 tentes installé depuis deux mois à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) par des squatteurs de logements sociaux demandant à être relogés, a-t-on appris auprès du Droit au logement (Dal).La justice, saisie par la municipalité communiste, avait ordonné le 3 ...
Affectation
La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...
Midi-Pyrénées. Le financement des trois pôles de compétitivité toulousains dans les starting-blocks
Rentrée chargée pour Aéronautique, espace et systèmes embarqués (AESE), Agrimip et Cancer bio santé. Le nouveau préfet de région Midi-Pyrénées Jean-François Carenco, a réuni le 31 août leurs présidents, Jean-Marc Thomas, Alain Chatillon et Roland Bugat, pour évoquer la gouvernance de ces trois pôles toulousains, l'accès aux ...
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité
Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...
