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Institutions et services publics - Page 3440
Plan de comptes des communes
L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).
CNFPT – Apprentissage
"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.
Etude statistique
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...
Adoption de la directive postale
Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...
Ile-de-France. En Seine-Saint-Denis, 21 maires demandent à Christine Boutin un audit sur les ascenseurs
Vingt et un maires de Seine-Saint-Denis ont écrit le 28 janvier à la ministre du Logement, Christine Boutin, pour réclamer un audit du parc d'ascenseurs du département, dans un courrier commun transmis le 31 janvier par la maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF).Les "pannes répétées" d'ascenseurs, "parfois depuis plusieurs annà ...
Champagne-Ardenne. Reims se dote d’un système de vidéosurveillance
La ville de Reims est en train de mettre en place un réseau de vidéosurveillance composé de 36 caméras réparties dans quatre secteurs de la commune : 15 au centre-ville, 4 aux abords du stade Auguste-Delaune, 10 dans le quartier Croix-Rouge et 7 dans la zone commerciale de La Neuvillette. Des lieux sélectionnés en concertation avec les ...
Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP
Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...
Ile-de-France. Villiers-le-Bel reçoit 100 000 euros après les émeutes de novembre 2007
Deux mois après les émeutes qui ont enflammés Villiers-le-Bel (Val d'Oise) fin novembre 2007, et se sont étendues aux communes avoisinantes, dont Arnouville-lès-Gonesse, le conseil général du Val d'Oise et la Chambre de commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) ont voté chacun une enveloppe de 50 000 euros d'avance ...
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
Lorraine. Un fonds de garantie pour aider les agriculteurs à s’installer
Dans le cadre de sa politique agricole régional de soutien à l'installation en agriculture, Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine a signé, en partenariat avec la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissement (Siagi, société de caution mutuelle), une convention relative à la création ...
