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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3432

Développement économique 25/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole s’offre sa plus grande zone économique

Confrontée depuis plusieurs années à un sévère déficit de foncier à vocation économique, la communauté urbaine de Lille rattrape son retard. Sa vice-présidente au développement économique, Martine Aubry, a lancé le 24 septembre le coup d'envoi de la zone d'Illies-Salomé-La Bassée, à la frontière sud-ouest du territoire ...

Aménagement du territoire 25/09/2007

Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre

Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Prison avec sursis pour deux policiers municipaux de Bussy-Saint-Georges

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le 25 septembre à trois mois de prison avec sursis deux responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) accusés d'avoir dégradé les clôtures d'un campement de Roms bulgares en décembre 2005. Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet. L'avocat des ...

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé le 24 septembre des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, parmi lesquelles un renforcement des contrôles sur la voie publique et une information aux professionnels susceptibles de vendre ces engins. Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été ...

Sécurité 25/09/2007

Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.

Fonction publique 25/09/2007

Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT

Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...

Intercommunalité 25/09/2007

Ile-de-France. Des élus de gauche contre un « Grand Paris » imposé par l’Etat

De nombreux élus de la région parisienne, en grande majorité de gauche, réunis à l'Hôtel de Ville de Paris, ont rejeté le 25 septembre la perspective d'un "Grand Paris" qui serait imposé à la hussarde par l'Etat.Il y a un rejet "d'un retour à un système étatique qui ferait fi de l'opinion des élus", a déclaré Pierre Mansat, adjoint ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Développement économique 24/09/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’Olympique lyonnais dévoilent leur grand stade OL Land

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique lyonnais, aux côtés de Pierre Credoz, maire de Décines, ont présenté, le 24 septembre, le projet du stade de football OL Land. Cet équipement de 6.000 places sera construit à Décines, dans l'est lyonnais. Conçu par le cabinet d'architectes HOK ...

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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