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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3420

Justice, jurisprudence 23/10/2007

Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation

Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...

Sécurité 23/10/2007

Rhône-Alpes. Des crash-tests pour le personnel d’une société de transports en commun à Saint-Etienne

La Société des transports en commun de l'agglomération stéphanoise (Stas) a proposé à son personnel des «crash-tests pédagogiques» le 22 octobre à Saint-Etienne, avec un autobus, annoncent l'entreprise et de la préfecture de la Loire. "C'est la première fois en France qu'un crash-test de ce type est organisé avec un autobus montrer ...

Aménagement du territoire 22/10/2007

Un moteur de recherche spécialisé publie une carte judiciaire interactive

Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit Ejustice.fr, vient de publier une carte judiciaire interactive. Cette carte est construite directement à partir des chiffres 2005 du ministère de la Justice et est mise à jour au fur et à mesure des ...

Aménagement du territoire 22/10/2007

Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : les élus montent au créneau

Comme dans beaucoup d'autres régions, un grand flou entoure le redécoupage de la carte judiciaire. Les seules certitudes concernent la Haute-Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ayant fait part de ses intentions lors de sa visite à la cour d'appel de Dijon, à laquelle est rattachée ce département.Le garde des Sceaux a confirmé la ...

Aménagement du territoire 22/10/2007

Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées

Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de la Haute-Normandie, celles de l'Eure et de la Seine-Maritime. Au nom «d'une justice plus efficace, celle qu'attendent les Français, pour lutter ...

Fonction publique 22/10/2007

Un document préconise de 8.000 à 10.000 suppressions d’emplois de police et gendarmerie

Un document de travail du ministère du Budget suggère la suppression à l'horizon 2011 de quelque 8.000 à 10.000 emplois au total dans la police et la gendarmerie, selon les scénarios, dont l'un envisage la "fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie". La France compte quelque 120.000 policiers et 100.000 gendarmes. Dans un document ...

Sécurité 22/10/2007

Haute-Normandie. Au Havre, le faux hall d’immeuble, controversé et vandalisé, a été retiré

Le faux hall d'immeuble, installé dans une cité défavorisée du Havre pour attirer les jeunes "stationnant" dans les cages d'escalier, a été retiré par le bailleur social à l'origine de l'idée, après plusieurs actes de vandalisme, a-t-on appris auprès de la police le 20 octobre. Très controversé dès son installation fin août dans le ...

Finances 19/10/2007

Les communautés urbaines veulent être mieux dotées

Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...

Aménagement du territoire 19/10/2007

Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal

Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès de la mairie et de la police. Les commerçants ont exprimé leur solidarité en baissant symboliquement le rideau pendant une ...

Sécurité 19/10/2007

Les 106 côtes dangereuses répertoriées en France, traitées au cas par cas

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, s'est déclaré le 19 octobre satisfait de l'application des dispositifs de sécurité mis en place à la suite de l'accident de car transportant des pèlerins polonais, qui avait fait 26 morts en juillet dernier en Isère. A l'occasion d'une visite de la descente de Laffrey, sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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