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Institutions et services publics - Page 3414
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : manifestation à Saint-Gaudens pour le maintien du tribunal
Quelque 300 personnes ont manifesté le 8 novembre à Saint-Gaudens pour exiger le maintien dans la ville du tribunal menacé de suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Cette manifestation, la troisième de ce type dans la ville, intervient alors que la ministre de la Justice Rachida Dati doit se rendre le 10 novembre à ...
AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme
Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...
Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008
Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...
Claudy Lebreton s’oppose à la proposition de Jacques Attali de supprimer les départements
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'étonne, dans un communiqué du 7 novembre de la proposition de suppression des départements faite par la commission pour la libération de la croissance française, à l'occasion de la présentation des ses premiers travaux. «La proposition de Jacques Attali est surprenante à ...
Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat
Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Les policiers municipaux ne veulent « plus être une police au rabais »
Le syndicat national des policiers municipaux CFTC (SNPM-CFTC) a exigé le 7 novembre l'ouverture de négociations ne voulant "plus être une police au rabais", réagissant aux déclarations du ministre de la Défense le 6 novembre sur le rattrapage de salaire entre gendarmes et policiers. Dans un communiqué, ce syndicat assure que le ministre de ...
Michèle Alliot-Marie défend la complémentarité des mandats
La ministre de l'Intérieur a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation."On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit ...
Compétences du maire : actions en justice
L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que «le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat : 16°) d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les ...
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
