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Institutions et services publics - Page 3413
Comptabilité
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes Métropole accentue son effort sur les transports et l’assainissement
Le budget primitif principal 2008 de la communauté d'agglomération de Nîmes, voté le 31 janvier, enregistre une hausse de 6,12 % à 102,3 millions d'euros. Quatre budgets annexes ont également été approuvés : les transports (47,5 millions d'euros), l'eau (34,8 millions), l'assainissement (27 millions) et le Spanc, le service ...
Les syndicats dénoncent un passage en force sur la mobilité / téléchargez les projets de loi et de décrets
Les syndicats majoritaires de la fonction publique CGT, FO et FSU ont dénoncé, le 5 février, le "passage en force" du gouvernement concernant des projets de textes sur la mobilité des fonctionnaires. Ils ont quitté, avec la CFTC et l'Unsa, une réunion de concertation organisée sur le sujet à laquelle avait refusé de participer la CFDT ...
La disparition des zonages pour l’attribution des fonds européens inquiète les petites villes
Le 5 février, l'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, sa crainte que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité et recherche). Et ce, «au détriment ...
Comité des régions : Michel Delebarre cède la place
Changement d'exécutif à la tête du Comité des régions le 6 février à Bruxelles. En vertu d'un accord avec le groupe PPE (conservateur), et après deux ans et demi de mandat, le socialiste Michel Delebarre a cédé sa place à un démocrate-chrétien belge à la tête du Comité des régions. Le député de Dunkerque ne quitte pas Bruxelles ...
Aquitaine. L’aéroport de Bergerac diversifie ses destinations
Exclusivement tourné vers la Grande-Bretagne avec une dizaine de vols low-costs par semaine, l'aéroport de Bergerac-Roumanières s'ouvre sur le Benelux. Le syndicat mixte d'Air Dordogne (Smad), dont font partie le conseil général, les communes de Bergerac et Périgueux, et la chambre de commerce et d'industrie, a donné le 5 février ces ...
L’Association des communautés urbaines entendues sur ses trois revendications
Dans un communiqué du 5 février, l'Association des communautés urbaine de France (Acuf) se félicite que l'Elysée et Matignon se disent prêts à engager ou poursuivre avec elles les travaux sur ses trois principales demandes:1. une représentation systématique de l'intercommunalité dans les instances nationales de concertation, en ...
Rhône-Alpes. Budget: le Rhône investit dans deux grands projets de musée et de tramway express
Le Rhône a voté un budget primitif 2008 de 1,98 milliard d'euros. Ce montant avoisine 2 milliards d'euros, compte tenu des 500 millions d'euros de gestion active de la dette. Le budget opérationnel de 1,48 milliard d'euros (+4,65%, par rapport à 2007) se est réparti entre les dépenses de fonctionnement, à 1,146 milliard d'euros (77,26%), et ...
Eric Woerth propose une hausse générale des salaires de 0,5%
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, propose d'augmenter de 0,5% le point d'indice, qui sert de base de calcul au traitement des 5,2 millions de fonctionnaires français, au titre de l'année 2008, dans un entretien au Figaro à paraître le 6 février.Eric Woerth suggère "une hausse de 0,5% du point d'indice le 1er ...
