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Institutions et services publics - Page 3406
L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional
Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...
Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre
Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...
Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région
Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence
L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...
Champagne-Ardenne. L’aire d’appellation de l’AOC Champagne étendue à quarante communes
L'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le principe d'une extension de l'aire de l'AOC Champagne. Quarante communes seront invitées à y entrer (22 dans la Marne, 15 dans l'Aube, 2 en Haute-Marne et une dans l'Aisne), et 2 autres, marnaises, à en sortir. La zone d'élaboration du champagne devrait passer ainsi à 675 ...
Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total
Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...
Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats
Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...
Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet
Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...
Elections : Comment les services vivent l’alternance politique
De nombreuses villes connaissent l'alternance, souvent après des décennies de stabilité. Dans les services, les réactions varient face à la perspective d'une redistribution des cartes. Reportages, dans quelques villes emblématiques du phénomène, à Calais, Narbonne, Metz, et Montreuil.Lire notre "événement", dans la Gazette du 24 mars ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce le renforcement de la sécurité à la Foire du Trône
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé le 21 mars un "renforcement" de la sécurité à la Foire du Trône à Paris (XIIe), après la mort en avril 2007 d'un policier heurté par la nacelle d'une attraction foraine. "Nous avons procédé cette année à un renforcement des caméras de sécurité, des moyens en personnel et ...
