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Institutions et services publics - Page 3406
Feu vert de l’Union européenne pour le développement rural de la Martinique et La Réunion
L'Union européenne a rendu un avis favorable sur les deux programmes établis dans le domaine du développement rural pour la Martinique et pour la Réunion, annoncent le 26 novembre le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le ministère de l'Agriculture dans un communiqué commun. Sur une enveloppe communautaire allouée à la France de 6,4 ...
Action sanitaire et sociale : les inspecteurs contre un décret sur la mobilité
Un projet de décret permettant l'affectation dans n'importe quel ministère, notamment celui de l'immigration, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), provoque la colère des syndicats qui dénoncent cette "atteinte au statut" des agents.Dépendant du ministère du Travail, les inspecteurs travaillent dans les directions ...
Démocratie locale
Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.
Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP
Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...
Indicateurs développement durable
Sur le site de la Datar, un dossier de l'Observatoire des territoires, avec une première série d'indicateurs territoriaux de développement durable; 15 novembre 2007.
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
90e Congrès des maires
Sur le site de l'Association des maires de France (AMF), la résolution générale du 90e Congrès des maires de France et l'intégralité des discours prononcés; 22 novembre 2007.
Le gouvernement ne remplit pas ses obligations, selon Bernard Derosier
Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d'étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement ...
L’AFCCRE accuse la Commission européenne de ne pas respecter l’esprit du traité de Lisbonne
«La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle rejetait, encore une fois, l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général, alors que le traité de Lisbonne lui fournit la base juridique pour un tel texte», regrette l'association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE), dans un ...
La taxe poids lourds rapportera de l’ordre d’un milliard d’euros par an
Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l'environnement, "sera de l'ordre du milliard d'euros" dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué le 21 novembre le secrétariat d'Etat chargé des Transports.La taxe s'appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la ...
