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Institutions et services publics - Page 3406
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
L’APVF réclame des règles claires
Le président de l'APVF souligne "l'exceptionnel effort d'investissement des communes et intercommunalités au cours de la mandature qui s'achève", à la lecture de la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia pour 2008. En revanche, Martin Malvy exprime ses fortes inquiétudes sur la période à venir : "Contrat de stabilité et ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Amendes de police
Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).
L’Unsa-police met en garde contre tout retour de la police de proximité
L'Unsa-police, premier syndicat de gardiens de la paix, a "mis en garde" le 28 février "contre tout retour à la police de proximité" lors de son congrès qui s'est tenu à Reims.Le nouveau secrétaire général, Henri Martini, indique l'Unsa-police dans un communiqué rédigé à l'issue de ce congrès, "a fustigé la recrudescence des analyses ...
Neuf candidats sur dix estiment qu’un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter
A 8 jours du premier tour des élections municipales, plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une centaine ...
Découvrez en vidéo le Club Prévention Sécurité de la Gazette
Sous la bannière de la Gazette des communes, le Club prévention sécurité propose aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité toute l'information professionnelle du secteur, une veille juridique quotidienne et des reportages de terrain sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Découvrez le Club et toutes ses ...
Languedoc-Roussillon. Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes déplore l’annulation des vols d’Eurociel
C'est un mini-crash qui vient de survenir à l'aéroport de Nîmes, géré depuis janvier 2007 par Veolia Transport en délégation de service public pour le syndicat mixte Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes. Faute de réservations suffisantes, la compagnie aérienne Eurociel (filiale de l'agence de voyages héraultaise Euromer) annule le lancement ...
Languedoc-Roussillon. Budget : la solidarité et le personnel au top des dépenses du conseil général de l’Aude
Le département de l'Aude, présidé par Marcel Rainaud (sénateur), a voté un budget primitif de 544,6 millions d'euros pour 2008. Il n'était que de 456 millions en 2007 et de 425 en 2006. La section de fonctionnement représente un peu plus de 70 % du budget primitif 2008, soit 384,4 millions, et l'investissement se monte à 160,2 millions. Le ...
