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Institutions et services publics - Page 3397
Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse
«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
La Commission évalue les partenariats de gestion des fonds structurels selon une approche politique, selon Aurélio Cécilio
Débat sur la future politique de cohésion, évaluation des partenariats ou encore mise en oeuvre de la subvention globale, Aurélio Cécilio, représentant de la Commission européenne pour le Fonds social européen (FSE) en France revient, dans un entretien accordé à EurActiv France sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ...
Haute et Basse-Normandie. 110 millions d’euros pour les infrastructures portuaires de Normandie
Un programme d'investissement de 110 millions d'euros pour les ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg sur 2008-2013 a été annoncé à l'occasion de la seconde conférence portuaire interrégionale, organisée par la Haute et la Basse-Normandie. Dans le cadre du syndicat mixte régional des ports normands associés, ce programme veut faire de ...
Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres
Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...
Franche comté. La ville de Besançon demande l’autorisation de commercialiser son eau gazeuse
Le 8 février, la commune de Besançon a déposé en préfecture un dossier concernant son projet de transformer en eau pétillante une partie de l'eau produite par les services municipaux. «Nous voulons vérifier que la convention que nous envisageons de signer avec l'entreprise qui assurera la commercialisation de ce nouveau produit est ...
Alsace. 1,5 millions d’euros pour développer l’insertion par l’économie en Alsace
Le Fonds d'investissement solidaire en Alsace (FISA) a été lancé le 12 février en Alsace. Doté d'une enveloppe de 1,5 millions d'euros, il va servir à renforcer les moyens du réseau de l'association Alsace Active (antenne régionale de France Active), qui finance des projets d'insertion par l'économie. Les interventions se feront par des ...
Salaires des fonctionnaires : le gouvernement n’a pas les moyens de bouger, selon la FSU
Le secrétaire général de la FSU Gérard Aschieri a estimé le 12 février que le gouvernement n'avait "pas les moyens" de faire de nouvelles propositions sur une augmentation générale des salaires dans la fonction publique, se disant "inquiet" pour les négociations."Toute perspective sérieuse est bloquée parce que le gouvernement n'a pas ...
Fonction publique : Les syndicats dénoncent l’absence de concertation
Pourvoir d'achat, mobilité, dialogue social... le gouvernement accélère le rythme de la réforme. Les propositions d'Eric Woerth ne font pas consensus.
Un bilan annuel de la décentralisation vient de paraître
Un rapport publié le 8 février dans la lettre d'information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l'étendue et la diversité des ...
