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Institutions et services publics - Page 3394
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
INSEE
L'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2003, 2004 et 2005 - Données détaillées et étude synthétique - Avril 2008
L’APVF s’inquiète des annonces de restructurations
L'Association des petites villes de France (APVF) déplore dans un communiqué du 8 avril que «le chef de l'Etat fasse la leçon aux collectivités locales et à leurs élus». Cette réaction fait suite aux propos tenus par le Président de la République le 8 avril à Cahors, selon lesquels «l'Etat ne peut pas être le seul à se réfor ...
RGPP : Jean-Pierre Balligand plaide pour une spécialisation des compétences des collectivités
Face à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désormais entamée, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation appelle les collectivités au sursaut, pour éviter «l'asphyxie financière». Interview vidéo.«Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A
Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...
L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
Jacques Attali campe sur ses positions
Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...
