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Institutions et services publics - Page 3390
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
Languedoc-Roussillon. Les élus du Gard se mobilisent pour la défense de la base aéronavale de Nîmes
Les conseillers généraux du Gard voteront lors de la session du 5 juin un voeu pour défendre la base aéronavale de Nîmes «face aux menaces persistantes de fermeture». D'après les estimations, 5.200 emplois directs et induits seraient menacés.Le président du conseil général du Gard, Damien Alary (PS), craint aussi les répercussions sur ...
Rhône-Alpes. ERAI et Oseo allient leurs compétences pour favoriser les PME à l’international
ERAI, l'agence de développement économique à l'international de la région Rhône-Alpes, et Oseo Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'implantation d'un plus grand nombre de PME à l'étranger.Oseo accompagne les entreprises et aide à l'accès aux financements des PME de croissance qui sont le plus souvent ...
Aquitaine. Le préfet de la Dordogne refuse un projet de circuit automobile dans le parc naturel régional de Périgord-Limousin
Le préfet de la Dordogne a tranché en annonçant le rejet du projet d'implantation d'un circuit automobile au coeur du parc naturel régional Périgord-Limousin (50 communes en Dordogne, 28 en Haute-Vienne ; 180 000 hectares) dans un communiqué paru le 2 juin. Un projet d'abord autorisé à la suite d'une enquête publique menée en ...
Projet de loi mobilité : les fonctionnaires territoriaux pourraient bénéficier du pécule de départ
Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a également reçu l'approbation de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 juin. Ce texte crée un droit à intégration dans le corps ou cadre d'emploi ...
Le FFSU lance un Prix français de prévention de la délinquance
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), réseau de 130 collectivités territoriales autour des questions de sécurité locale, lance une compétition ouverte à tous les organismes (collectivités locales, organismes privés, publics et associatifs) ayant mis en oeuvre depuis au moins un an une action orientée vers la prévention de ...
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
Rhône-Alpes. Les cités minières de La Matheysine vont être réhabilitées dans le Sud-Isère
La Communauté de Communes de La Matheysine, le département de l'Isère, l'Etat et la région Rhône-Alpes se sont engagés dans un programme de revitalisation des anciennes cités minières du plateau matheysien, situé à 900 mètres d'altitude dans le sud-Isère.L'opération concerne les cités vendues par Charbonnages de France au bailleur ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
