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Institutions et services publics - Page 3390
Ile-de-France. La communauté d’agglomération Val-et-Forêt veut maintenir l’ouverture de ses magasins le dimanche
Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (95) (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui ...
François Fillon déclare que la suppression des départements n’est pas d’actualité
La suppression des départements, proposée par Jacques Attali dans son rapport sur la croissance, "n'est pas d'actualité", a déclaré le 13 janvier le Premier ministre François Fillon."Le président de la République ne s'est pas engagé sur cette suppression du département. Je le dis clairement, ce n'est pas d'actualité, ce n'est pas à ...
Haute-Normandie. Budget: la Codah sous le signe de l’eau et de l’assainissement
La communauté d'agglomération du Havre (Codah) (Seine-Maritime, 17 communes, 258.514 habitants) a adopté son budget primitif 2008 d'un montant de 362,12 millions d'euros (ME), en hausse de 11,1%. Le budget global d'investissements s'élève à 116,60 ME, en augmentation de 25,1%, et celui de fonctionnement à 245,52 ME, soit une hausse de ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un contrat économique sectoriel de 7,4 millions d’euros
La région Rhône-Alpes, l'Etat et la Chambre régionale d'économie sociale et solidaire ont signé un contrat économique sectoriel, le premier en France destiné au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le contrat sur trois ans prévoit une trentaine d'actions pour un montant de 7,4 millions d'euros, financées à hauteur ...
Les municipales dopent le vélo en libre-service
Le peloton des villes et intercommunalités conquises par les expériences Vélib' ou Vélov' s'agrandit à vue d'oeil.De nombreux maires, comme à Toulouse, ont fait en sorte d'inaugurer le dispositif avant le scrutin de mars. Pour en savoir plus, lire aussi l'Evènement (P.10 à 12) dans la Gazette du 14 janvier
Corse. L’Association des régions de France condamne l’incendie à l’Assemblée de Corse
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a condamné le 14 janvier, "avec la plus grande fermeté", l'incendie volontaire, le 12 janvier au soir, d'un bureau à l'Assemblée territoriale de Corse."L'occupation par la force des locaux de la collectivité territoriale de Corse et l'incendie volontaire du bureau ...
Ile-de-France. L’ex-patron de la police de Toulouse salue la « police proche des gens » expérimentée dans le 93
Jean-Pierre Havrin, l'ex-patron de la police de Toulouse, s'est réjoui, le 14 janvier à Toulouse, de l'expérimentation d'un "laboratoire d'excellence de la police moderne" mais a "déploré le temps perdu" par la suppression de la police de proximité dont il a été l'un des initiateurs."Je me réjouis que l'on reprenne cette idée même si ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...