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Finances

Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia

Publié le 20/11/2008 • Par La Rédaction • dans : Europe

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La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu’elle approuve la mise en oeuvre d’une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia.
Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint – couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5% par la France et à 3% par le Luxembourg – afin de faciliter l’accès de Dexia aux produits de financement. Entre cette date et le 19 novembre 2008, les autorités belges, françaises et luxembourgeoises ont informé la Commission des mesures prises en faveur de Dexia.
«L’aide, fournie […] était destinée à assurer la survie du groupe, à restaurer la confiance des investisseurs et à stimuler le prêt interbancaire», détaille la Commission.
La Commission a conclu que la mesure constitue un moyen approprié, nécessaire et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie belge et est, à ce titre, compatible avec les règles de l’UE sur les aides d’Etat (Article 87.3.b) telles qu’explicitées dans la communication sur leur application aux banques en temps de crise. Elle a approuvé l’aide pour une durée de six mois en tant que mesure de sauvetage d’urgence, avec une possibilité de prolongation si la crise persiste. Les trois Etats Membres se sont engagés à fournir des plans pour le futur du groupe dans un délai de six mois à partir de la première intervention.

Dexia est un groupe financier actif dans les secteurs de la banque et de l’assurance. La société mère, Dexia SA, est une société anonyme de droit belge cotée sur les bourses Euronext Paris et Euronext Bruxelles. Sa capitalisation boursière était de 11,7 milliards d’euros au 30 juin 2008. Dexia est spécialisé dans les prêts aux collectivités locales, mais compte également 5,5 millions de clients privés, dont plus de quatre millions en Belgique.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’Etat sous les numéros NN 50/2008 (France) sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

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