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Institutions et services publics - Page 3388
Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes
Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.
Fonction publique et PLF 2009 – Avis
Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Congrès des maires : opération séduction de Nicolas Sarkozy
Largement dominé pendant 3 jours par l'exaspération des élus locaux, le Congrès des maires s'est achevé le 27 novembre 2008 par un discours finalement applaudi du président de la République. Parlant sans notes, le chef de l'Etat s'est exprimé pendant une heure, emportant l'adhésion de l'auditoire lorsqu'il a fustigé les banques qui se ...
Développement urbain – Déclaration finale
Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008
Platerformes d’innovation et règles de concurrence – Circulaire
Le financement public des infrastructures ou plateformes de recherche ne fait pas l'objet de dispositions particulières dans la règlementation communautaire, celle-ci privilégiant le financement des projets de recherche sur celui des infrastructures. Une circulaire Diact - DGE présente les possibilités de financement public de ces plateformes ...
Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA
«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...
Congrès des maires. L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l'article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue au Congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l'accession sociale à la propriété doit de toute façon être ...
Congrès des maires : les réformes en cours dans la fonction publique territoriale interpellent les élus
Annoncé, André Santini, secrétaire d'Etat, n'est finalement pas venu à l'atelier fonction publique territoriale du 27 novembre 2008 où il était entre autre question des réformes actuelles : Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, projet de loi relatif à la mobilité ou encore projet de loi portant rénovation du dialogue social. Invité à ...
