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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3388

Parlement 29/04/2008

Les règles de l’urbanisme commercial seront modifiées

Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Conseil des ministres du 28 avril, prévoit notamment de renforcer la concurrence entre les enseignes commerciales afin d' «enclencher une baisse des prix dans la grande distribution ». Plusieurs mesures devraient modifier la règlementation de l'urbanisme commercial : - les ...

Intercommunalité 29/04/2008

Rhône-Alpes. 40 vice-présidents de différentes couleurs politiques pour le Grand Lyon

Avec 40 vice-présidents, l'exécutif du Grand Lyon constitué par le président de la communauté, Gérard Collomb (PS) s'est étoffé (trois personnes de plus que le précédent). Il est aussi marqué par l'ouverture politique, avec des conseillers de droite "qui ont décidé de jouer le jeu", comme l'a souhaité le président de la communauté ...

Europe 29/04/2008

Chaises musicales à la Commission

Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...

Intercommunalité 28/04/2008

Nord-Pas-de-Calais. Une nouvelle époque s’ouvre à Lille métropole

La communauté urbaine de Lille change de président et d'organisation. Martine Aubry a été élue à la présidence de Lille métropole, par 134 voix, contre 32 pour son rival, Marc-Philippe Daubresse (UMP). Alors que le dernier mandat de Pierre Mauroy avait été marqué par un consensus gauche-droite, la nouvelle présidente entend appliquer ...

Gouvernement 28/04/2008

Cinquième risque, handicap, garde d’enfants… : Pour l’instant, le vrai sujet n’est pas le financement selon Xavier Bertrand

La rédaction de la Gazette interview Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous tirons avec lui un bilan de la mise en place du service minimum dans les transports, et l'interrogeons sur la concertation en cours sur la création d'un cinquième risque destiné à prendre en charge la ...

Elections 25/04/2008

Les partis politiques et la parité

L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié un communiqué le 10 avril concernant les élections municipales et cantonales 2008 : "neuf ans après la réforme constitutionnelle, les partis politiques résistent encore à la parité".

Fonction publique 25/04/2008

Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique

Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril 2008 à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat. Il ...

Développement économique 25/04/2008

Rhône-Alpes. Un protocole pour investir 100 millions d’euros dans le technopole de Rovaltain dans la Drôme

La région Rhône-Alpes, le conseil général de la Drôme et le Syndicat mixte du Rovaltain (regroupant 53 communes autour des agglomérations de Romans, Valence et Tain l'Hermitage) ont signé le protocole "Grand Projet Régional de Rovaltain" définissant ses ambitions et son programme d'actions. Il s'agit de développer, autour de la Gare TGV ...

Fonction publique 25/04/2008

Nicolas Sarkozy « ne voit que des dépenses à réduire », selon la FSU

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a déploré le 25 avril que Nicolas Sarkozy ne voie "dans la fonction publique et les services publics que des dépenses à réduire", après l'intervention télévisée du chef de l'Etat la veille au soir."Défendant des choix fiscaux et budgétaires inégalitaires, à l'efficacité ...

Justice, jurisprudence 24/04/2008

Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF

La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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