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Institutions et services publics - Page 3378
Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement
Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...
Aquitaine. Suppression de la taxe permis de conduire
Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset (PS), a récemment annoncé son souhait de supprimer la taxe perçue par la collectivité sur les permis de conduire (52 euros par permis). Elle concernera tous les publics mais le président de région met l'accent sur le soutien aux jeunes aquitains car cette taxe les «touche ...
Les élus locaux accrochent leur wagon au train de la mobilité européenne
Alors que s'ouvre la semaine de la mobilité européenne, Jean-Marie Beaupuy, président de l'intergroupe Urban au Parlement européen, propose notamment la création d'un Erasmus des élus locaux pour améliorer la gouvernance européenne.Erasmus en vogueTout le monde veut son «Erasmus» : les apprentis, les artistes Le 1er juillet, le chef de ...
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
Prudence des associations sur la réforme de la TP
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...
Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles
Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...
SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
Languedoc-Roussillon. Les élus du Tech (Pyrénées-Orientales) transforment leurs indemnités en emploi
Le deuxième employé municipal de la commune du Tech (84 habitants), dans les Pyrénées-Orientales, a commencé son travail le 8 septembre 2008. Son embauche n'a été possible que par le geste unanime du conseil municipal élu en mars 2008 : le maire Guillaume Cervantes et les huit conseillers municipaux ont collectivement renoncé à leurs ...
Nord-Pas-de-Calais. Coup de pouce à la création d’entreprises solidaires
Les organismes de financement Nord Actif et Inseraction 62, membres du réseau France Active (*), lancent un fonds de soutien à la création ou le développement d'entreprises solidaires. Appuyé par la le conseil régional, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la Caisse des dépôts et l'Etat, le Fonds d'investissement pour le ...
