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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3378

Fonction publique 09/01/2009

Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence

La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site

Intercommunalité 09/01/2009

Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines

Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...

Fonction publique 08/01/2009

Champagne-Ardenne. Erreur indiciaire à l’hôpital de Châlons-en-Champagne : les aides-soignantes ne rembourseront pas le trop-perçu

Cent cinquante aides-soignantes et auxiliaires de puériculture du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne viennent d'être dispensées, mi-janvier 2009, par la direction de rembourser le trop-perçu consécutif à une erreur de reclassement. L'origine du problème remonte à dix-huit mois pour une partie du personnel, à une année pour une ...

Finances 08/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : investissements en baisse pour le conseil général de la Haute-Marne

Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2009 le 12 décembre 2008. Il s'élève à 211,64 millions d'euros, en hausse de 1,3 % par rapport à 2008. Cette augmentation provient de l'accroissement des dépenses de fonctionnement (+8,63 millions d'euros), dû en partie à l'intégration de personnels Tos et d'agents de la ...

Finances 08/01/2009

Picardie. Budget 2009 : la crise et les transferts de charge à l’origine des hausses fiscales du conseil général de l’Oise

Le répit n'aura été que de courte durée. Le 18 décembre 2008, après un an de pause, le conseil général de l'Oise a décidé de reprendre le chemin des hausses fiscales, entamé en 2006 (+8,5%), poursuivi en 2007 (+ 7,5%), et interrompu en 2008. Pour 2009, cette hausse se montera à + 4,3% pour les ménages (taxe d'habitation, foncier bâti ...

Finances 08/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : emprunts en baisse, charges de personnel en hausse pour Reims Métropole

Reims Métropole, communauté d'agglomération de Reims, a adopté le 15 décembre son budget primitif 2009, qui englobe le budget principal et ses sept budgets annexes. Il s'établit à 318,14 millions d'euros, soit une hausse de 2,53 % par rapport au BP 2008. Le conseil communautaire s'est appuyé sur un audit financier plutôt préoccupant pour ...

Finances 08/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Châlons-en-Champagne fait la chasse au gaspi

La ville de Châlons-en-Champagne (Marne) a adopté le 18 décembre son budget primitif 2009. Celui-ci s'élève à la somme de 69,6 millions d'euros, dont 56,4 millions d'euros pour la section de fonctionnement (en hausse de 1,45%) et 13,2 millions d'euros pour la section d'investissement (en baisse de 6,82%). 10,1 millions d'euros ont été ...

Décentralisation 08/01/2009

Réforme des collectivités territoriales : Claudy Lebreton auditionné par le comité Balladur

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a été auditionné le 7 janvier 2009 par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, informe un communiqué de l'ADF du 8 janvier 2009. A cette occasion, il a réitéré le rejet du principe de fusion entre région et départements. Il ...

Finances 07/01/2009

Limousin. Budget 2009 : La Creuse, en baisse démographique, affronte la crise par l’emprunt et la fiscalité

Avec 194, 837 millions d'euros, le budget 2009 connaît en Creuse une hausse de 2,8% par rapport à l'an dernier, grâce à une augmentation de 2% de sa fiscalité (en deçà d'une inflation estimée à 3,6%), mais aussi à un emprunt de 17,7 millions d'euros. D'après le président du conseil général, Jean-Jacques Lozach (PS) «cette ...

Décentralisation 07/01/2009

Paca. Réforme des collectivités : un «retour en arrière démocratique» pour Michel Vauzelle

A l'occasion de ses voeux à la presse, le président (PS) de la région Paca, Michel Vauzelle, a vivement dénoncé, le 6 janvier, le projet de réforme des collectivités territoriales. Affirmant que le gouvernement «prend le prétexte de la destruction du millefeuille administratif pour conduire une opération politicienne», l'ancien garde ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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