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Finances

Prudence des associations sur la réforme de la TP

Publié le 12/09/2008 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France

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François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. « Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France », a déclaré le Premier ministre dans son discours de remise du prix de l’Audace créatrice 2008. « Avec le président de la République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a ajouté François Fillon. Rappelant que la TP – dont le Medef réclame la suppression pure et simple- « est l’une des principales sources de financement des collectivités territoriales », le chef du gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d’une « concertation de fond » avec les élus locaux. Elle sera menée par les ministres Christine Lagarde (Economie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget). Le Premier ministre a assuré qu’il était « hors de question » pour lui de réformer la TP « sans garantir l’autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales ». La réforme porterait sur la part de la taxe professionnelle reposant sur l’investissement. Elle ne figurera pas dans le projet de loi de finances 2009.
Dans un communiqué diffusé le 12 septembre, la Fédération des maires des villes moyennes dénonce «une réforme précipitée». «Dans un contexte budgétaire particulièrement incertain – les gestionnaires locaux ne pourront d’ailleurs totalement mesurer qu’à la fin 2009 les conséquences fiscales du plafonnement de la valeur ajoutée mis en place en 2007 pour l’ensemble des entreprises – les décideurs de ces collectivités estiment qu’une telle réforme sectorielle est inopportune et prématurée». De son côté, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui perçoivent près de 50% du produit de la taxe professionnelle, rappelle que si elle est favorable à un engagement rapide de la réforme, elle entend néanmoins «être extrêmement attentive aux orientations de cette dernière et demande solennellement au gouvernement d’y être étroitement associée. Le président de l’AdCF, Marc Censi, demande à l’Etat que «soient réexaminées avec attention les analyses et préconisations de la commission Fouquet», qui avaient été «unilatéralement abandonnées par l’Etat au profit d’un dispositif de plafonnement à la valeur ajoutée, très coûteux pour les finances publiques, et qui a pour effet de programmer l’extinction du pouvoir fiscal de l’intercommunalité».

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