Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement

Publié le 16/09/2008 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières :

  • hausse des prix (la hausse du panier des maires étant évaluée à 3.6% en 2008, l’inflation à 2.6%) ;
  • remontée des taux courts ;
  • baisse des droits de mutation, etc.

Néanmoins, selon la note de conjoncture de Dexia , la santé financière globale des collectivités locales reste bonne.
Cette année 2008, 1ère du cycle électoral communal, est marquée par un ralentissement des dépenses de fonctionnement et d’investissement tandis que les recettes de fonctionnement sont également moins dynamiques.

1. Ralentissement des dépenses des collectivités locales
2. Recettes de fonctionnement moins dynamiques
3. Le «déficit» des collectivités locales est stable

1. Ralentissement des dépenses des collectivités locales
Les dépenses des collectivités locales progressent de manière plus modérée cette année. En 2008 elles augmentent en effet de 3.7%, contre + 6.9% en 2007. Deux raisons principales expliquent ce ralentissement : un impact moindre des transferts de compétences, mais aussi le recul de l’investissement local.

– Les dépenses d’investissement se réduisent de 1.6% en 2008
«Ce n’est pas l’effet d’une récession économique mais le reflet du cycle normal de l’investissement communal», avertit Dominique Hoorens, directeur des études chez Dexia. La baisse en valeur (-1.6%) se traduit par une baisse en volume d’environ 5%. La première année des mandatures est en effet traditionnellement marquée par une baisse des investissements. Cette évolution fait suite à cinq années de forte augmentation des investissements : + 7.8% en moyenne par an entre 2003 et 2007.

– Un peu moins de la moitié de la progression des dépenses de personnel est due aux transferts de personnel
«La progression des charges de personnel des collectivités locales reste forte en 2008 (+ 8.1%, contre 9.5% en 2007) et contribue à hauteur de 49% à la hausse des dépenses de fonctionnement», précise la note de conjoncture de Dexia. La prise en charge des 50 000 agents transférés en 2008 (TOS et DDE) «explique environ 3.5 points de croissance des charges de personnel en 2008».

– Les dépenses d’aide sociale des départements ralentissent
Si le nombre de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) croit moins vite en 2008 qu’en 2007 (+ 4.5% contre 8%), le nombre d’allocataire du RMI continue de baisser depuis la fin de l’année 2006 (-7.1% au trimestre 2008 par rapport au même trimestre 2007, selon les t=statistiques de la Drees). Cependant, au total, l’évolution des dépenses au titre de l’aide sociale croit de 3% en 2008. Une hausse moindre qu’en 2007 : + 4.6%.
– La hausse des frais financiers reste soutenue.

Du fait de la remontée des taux d’intérêt et de la progression de l’encours de dette des collectivités, les frais financiers continuent de progresser. L’évolution était de 9.1% en 2007 ; elle enregistre 10.1% en 2008 pour atteindre 5.6 milliards d’euros. Cependant, comparés au total des dépenses de fonctionnement, les frais financiers restent modestes : ils pèsent moins de 4% de ces dépenses en 2008 (contre par exemple, plus de 7.5% en 1998).

2. Des recettes de fonctionnement moins dynamiques
Les recettes de fonctionnement progressent de 3.8% en 2008, pour atteindre 181 milliards d’euros. Elles sont notamment composées à 59% des ressources fiscales et à 25 % des dotations d’Etat.

– Le produit fiscal des quatre «vieilles» croît de 4%.
La hausse certes modérée de la pression fiscale (+ 0.8%) se conjugue à des bases d’imposition toujours croissantes. Cette hausse est cependant ralentie pour les taxes d’habitation et foncière (+ 3.4%) tandis que les bases de la taxe professionnelle progressent plus qu’en 2007 (+ 3.6% contre + 2.7%). Néanmoins, Dominique Hoorens, directeur des études chez Dexia souligne que de telles moyennes peuvent cacher des réalités locales diverses.

– Le produit des droits de mutation enregistre sa première baisse depuis 2001.

Alors que les communes et départements ont bénéficié de la hausse du produit des droits de mutation de l’ordre de 15-16% entre 2004 et 2006, un ralentissement de cette croissance s’est opéré en 2007. Pour se traduire par une baisse en 2008 évaluée à 3%, soit 300 millions d’euros. Or, «si la baisse des transactions immobilières actuelles se poursuit, cela affectera encore plus les droits de mutation en 2009», remarque Dominique Hoorens.

3. Le «déficit» des collectivités locales est stable
Improprement qualifié de «déficit» par l’Etat, le besoin de financement des collectivités locales reste mesuré.
En effet, pour financer leurs investissements, les collectivités ont recours à l’emprunt à hauteur de 13% ; l’autofinancement couvrant 66% des dépenses d’investissement tandis que les recettes d’investissement y contribuent pour 21%.

Le recours à l’endettement atteint dès lors 6.7 milliards d’euros en 2008. Cependant, rapporté au PIB, cet accroissement de la dette reste mesuré : 0.3%. «L’encours de dette des collectivités locales s’établirait ainsi à 126.0 milliards d’euros fin 2008 et enregistrerait une progression de 5.6% par rapport à 2007», conclut la note de conjoncture de Dexia. «Le poids de la dette publique locale représenterait 6.4% du PIB, niveau quasiment stable ces dernières années.»

marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement