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Institutions et services publics - Page 3367
Ministère de l’Intérieur – DGCL
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008
François Fillon accuse la gauche de refuser des crédits aux maires de droite
A la veille du second tour des élections municipales et cantonales, François Fillon a accusé le 14 mars la gauche, majoritaire dans les régions et départements, de faire preuve de "sectarisme" dans sa gestion en refusant des crédits aux maires qui ne sont pas du même bord politique. "J'ai fait beaucoup de déplacements ces derniers jours ...
Sénat
Proposition de loi n°222 relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département - 29 février 2008
La généralisation de la distribution du Livret A devrait coûter cher
Le gouvernement rencontre quelques difficultés à finaliser la réforme du Livret A, voulue par Bruxelles depuis près d'un an. Les conséquences de la libéralisation de la distribution de ce Livret inquiètent, tant d'un point de vue financier que social.Bercy se presse pour finaliser le projet de réforme de la distribution du Livret A, afin ...
Interview vidéo exclusive de Gérard Aschieri : la FPT détient le taux record de précarité
A l'occasion du colloque sur la précarité dans la Fonction publique organisé le 12 mars par la Fédération syndicale unitaire (FSU), son secrétaire général Gérard Aschieri a accordé une interview exclusive à la Gazette. "C'est dans la fonction publique territoriale (FPT) qu'il y a le record de précarité", a affirmé le président de la ...
Quel bilan dresser ?
A l'occasion des élections municipales, le groupe de réflexion Claris, qui regroupe plusieurs universitaires sous la houlette du sociologue Laurent Mucchielli, met en ligne sa nouvelle lettre d'information consacrée à «la municipalisation des politiques de sécurité». Les articles sont signés des principaux experts d'aujourd'hui dans le ...
Midi-Pyrénées. Communauté de travail des Pyrénées : feu vert pour 17 projets de recherche transfrontaliers
275 000 euros, c'est le total des subventions allouées par le conseil régional Midi-Pyrénées pour financer 17 projets de recherche portés par la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). Créée en 1983, la CTP réunit l'ensemble des régions françaises et provinces espagnoles proches des Pyrénées, autour de projets communs de ...
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...
Prévention du stress au travail : des expériences pilotes seront menées dans la fonction publique
Commandé après la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, un «Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» a été remis le 12 mars à Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il souligne le retard pris en France dans la détection et le traitement de ces risques ...
Aquitaine. Malgré une baisse des recettes d’investissement, le Lot-et-Garonne dégage un autofinancement
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne atteint 364,4 millions d'euros (+3,3% par rapport à 2007), avec des dépenses de fonctionnement d'environ 255,3 millions d'euros (+5,5%). Le budget de l'action sociale reste prédominant (59% des dépenses)et va augmenter de 4%. Les charges de personnel, (38,3 millions d'euros; 15% des ...
