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Institutions et services publics - Page 3367
Plan de compte applicable aux SPIC
L'arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).
Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.
Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...
Recrutements en 2009
Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.
Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.
Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr
L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...
Validation constitutionnelle du plan de relance
Le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", 2e volet du plan de relance, a été validé le 12 février 2009 par le Conseil constitutionnel. Le juge a cependant formulé une "réserve interprétative" sur l'article 13 de la loi. Objet principal de la saisine du conseil, cette disposition permet ...
Centre. Une convention région-Loiret pour la formation des Rmistes
François Bonneau, président (PS) du conseil régional du Centre et Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret ont signé le 12 février 2009 une convention de partenariat relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emplois allocataires du RMI et des jeunes sans qualification professionnelle. Objectif de la ...
France Terre d’Asile demande l’ouverture des emplois publics aux étrangers de toute nationalité
L'association France terre d'asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d'accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d'Etat. «Nous demandons l'ouverture d'une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination ...
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...
