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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3355

Développement économique 19/12/2008

Languedoc-Roussillon. Le Gard va créer une agence de développement économique

La troisième conférence économique départementale, réunissant le conseil général du Gard et les chambres consulaires a débouché, le 17 décembre sur l'annonce de la création d'une agence de développement économique départementale. Elle devra accompagner le développement des entreprises existantes et surtout attirer les implantations ...

Développement économique 19/12/2008

Champagne-Ardenne. Le conseil général des Ardennes réclame le remboursement d’une subvention versée à une entreprise

Le conseil général des Ardennes demande à la Sopal de lui rembourser la subvention de 1,5 million d'euros qui lui avait été attribuée en 2006. Cette entreprise qui fabrique du papier gommé destiné notamment aux timbres fermera définitivement ses portes le 31 décembre suite à une décision du groupe Gascogne Laminates auquel elle ...

Services publics 19/12/2008

Champagne-Ardenne. La ville de Sézanne fait baisser le prix de l’eau de 35 %

Comment faire baisser le prix de l'eau en conservant le même prestataire ? Tout simplement en faisant jouer la concurrence. Cette solution a en tout cas souri à la ville de Sézanne (6.000 habitants dans la Marne), qui remettait en jeu son contrat de délégation du service public de distribution et de production d'eau potable, à l'expiration ...

Finances 19/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de l’Ardèche cherche des recettes avec la hausse de la fiscalité

Le conseil général de l'Ardèche a voté le 15 décembre son budget primitif 2009 pour un montant de 375,83 millions d'euros (+4,17%). Il se répartit entre les recettes d'investissement à 73,1 millions d'euros, en hausse de +10,2%, et les dépenses d'investissement à 106 millions d'euros (+2,75%). C'est le plus haut niveau jamais atteint par ...

Développement économique 18/12/2008

Lorraine et Champagne-Ardenne. Naissance d’un pôle de compétitivité commun aux deux régions

La naissance d'un nouveau pôle de compétitivité dans le secteur de la métallurgie, de la sidérurgie, des matériaux et des procédés de transformation, baptisé Materalia, doit être annoncée officiellement le 20 décembre 2008. Il s'agit en fait d'une extension du pôle de compétitivité lorrain Matériaux innovants produits intelligents ...

Finances 18/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le conseil général de la Haute-Savoie ralentit ses dépenses d’investissements

Les élus du conseil général de la Haute-Savoie ont voté le 15 décembre un budget 2009 de près d'un milliard d'euros (999, 520 millions). En léger retrait - de 500 000 euros - par rapport à 2008, le budget haut-savoyard doit composer avec des recettes de fonctionnement (593,9 millions d'euros) en diminution de -2,34%, pour des dépenses de ...

Finances 18/12/2008

Centre. Budget 2009 : l’agglomération de Tours préserve ses capacités d’investissements

La communauté d'agglomération Tour(s)plus a voté le 17 décembre 2008 son budget primitif qui s'équilibre à 209,6 millions d'euros (contre 195,2 millions d'euros en 2008) dont 144, 4 en fonctionnement et 65,1 en investissement. Grâce à une augmentation de l'emprunt, l'agglomération peut maintenir ses taux de fiscalité tout en préservant ...

Finances 18/12/2008

Haute-Normandie. Budget 2009 : la relance économique en point de mire

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2008 son budget primitif 2009 qui s'élève à 919,2 millions d'euros contre 915,2 millions d'euros en 2008 soit une progression de 0,42%. Ce budget est marqué par l'adoption d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros pour soutenir les entreprises face à la crise économique ...

Développement économique 18/12/2008

Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia

Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...

Justice, jurisprudence 18/12/2008

Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total

L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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