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Institutions et services publics - Page 3352
Un dossier de presse sur le PLF 2009
Le site du ministère du Budget met à disposition, depuis le 26 septembre 2008, un dossier de presse sur le projet de loi de finances pour 2009.
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Ile-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
Martial Passi, nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales
Martial Passi, maire de Givors et vice-président du Grand Lyon, a été élu président de la Fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) lors du 1er congrès des Entreprises publiques locales qui s'est achevé le 2 octobre 2008 à Lyon, annonce un communiqué de la FDEPLEPL du 2 octobre. Il sera épaulé, dans ses fonctions par 4 ...
Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH
Les services de la ville d'Orléans viennent d'adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d'habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études. C'est ainsi que la ville ...
Rhône-Alpes. Un partenariat public-privé pour développer le fret ferroviaire à grande vitesse à Lyon-Saint Exupéry
Quatre collectivités (Grand Lyon, conseil général du Rhône, région Rhône-Alpes, communauté de communes de l'Est Lyonnais) avec la CCI de Lyon et la CRCI Rhône-ALpes ont créé l'association CAREX (Cargo Rail Express), destinée à favoriser le fret ferroviaire à grande vitesse entre l'aéroport Lyon-Saint Exupéry et d'autres grandes ...
Le gouvernement annonce la prise en charge du coût des abonnements de transport pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
La mesure ne concernait jusqu'à présent que les seuls fonctionnaires de l'Etat. Les personnels travaillant en région parisienne bénéficiaient en effet, sauf exceptions, de la prise en charge d'une partie du prix de leur titre d'abonnement de transports publics pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de ...
Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »
Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la commission du développement régional du Parlement européen un rapport d'initiative soutenant l'idée d'un Erasmus des élus locaux. Celle-ci l'a approuvé à une large majorité le 10 septembre.Il s'agirait de mettre en ...
Le renflouement de Dexia fait l’effet d’une bombe dans les collectivités
On ne parle que de ça dans les couloirs des collectivités. La chute de Dexia, suivi de son renflouement par les gouvernements français et belge fait figure de véritable bombe. Depuis 20 ans, l'établissement franco-belge règne en maître incontesté sur le marché des prêts aux collectivités territoriales. On savait l'organisme en ...
Le service minimum d’accueil à l’école
DONNER DES ASSURANCES - La loi du 20 août 2008 généralise le service d’accueil dans les écoles en cas de grève, tout en tentant de donner des assurances aux intéressés : collectivités locales, organisations syndicales et enseignants. UN SERVICE D’ACCUEIL CIRCONSTANCIE - Cet accueil, imposé de façon urgente, constitue un palliatif ...
