- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3352
Rapport Attali : les députés UMP proposent de fusionner régions et départements
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale vient de rendre publiques ses propositions pour libérer la croissance. Faire siéger les conseillers généraux en collège régional, pour aboutir à terme à une fusion des deux niveaux. Telle est une des contre-propositions phares du groupe de travail créé le 20 mars derniers par les députés UMP. Au ...
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget primitif en déséquilibre, qui s'établit à 33,2 millions d'euros en dépenses et à 32,6 millions d'euros en recettes.Equilibré dans la partie investissement qui s'élève à 8,6 millions d'euros (soit 7,8 millions d'euros de dépenses réelles), le budget ne l'est pas dans la partie ...
Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage
Une majorité de fonctionnaires territoriaux n'a jamais entendu parler du Droit individuel à la formation (DIF) ou n'a pas été informée que l'employeur était obligé d'en proposer un, selon un sondage TNS-Sofres publié le 6 mai pour l'Union Smacl, mutuelle d'assurances des collectivités.Seuls 46% des fonctionnaires territoriaux ont été ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani
La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et de rejet pour un grand nombre d'entre elles. Quant à la méthode, tous dénoncent la précipitation du gouvernement. Lire notre événement ...
CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés
Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...
Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans
Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...
Languedoc-Roussillon. L’Agglomération de Thau recule la fusion avec celle de Montpellier, qui relance le projet en plus grand format
Récemment élu président de Thau Agglomération, le maire socialiste de Frontignan Pierre Bouldoire remet en cause la fusion rapide avec Montpellier Agglomération soutenue par son prédécesseur, le maire UMP de Sète François Commeinhes et ardemment voulue par le président de Montpellier Agglomération, Georges Frêche (divers gauche, exclu ...
Rhône-Alpes. Un pôle bois est créé dans le Trièves en Isère
La commune de Saint-Michel les Portes, dans le Vercors (Isère), associée à Gaz Electricité de Grenoble (GEG, SEM de Grenoble) et à la Société de Valorisation du Bois du Trièves (SVBT), vient d'inaugurer un pôle bois dans le cadre d'un pôle d'excellence rurale. Le site permet de valoriser la filière bois locale, d'approvisionner les ...
Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité
La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...
