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Institutions et services publics - Page 3348
Aquitaine. Le préfet de la Dordogne refuse un projet de circuit automobile dans le parc naturel régional de Périgord-Limousin
Le préfet de la Dordogne a tranché en annonçant le rejet du projet d'implantation d'un circuit automobile au coeur du parc naturel régional Périgord-Limousin (50 communes en Dordogne, 28 en Haute-Vienne ; 180 000 hectares) dans un communiqué paru le 2 juin. Un projet d'abord autorisé à la suite d'une enquête publique menée en ...
Rhône-Alpes. Les cités minières de La Matheysine vont être réhabilitées dans le Sud-Isère
La Communauté de Communes de La Matheysine, le département de l'Isère, l'Etat et la région Rhône-Alpes se sont engagés dans un programme de revitalisation des anciennes cités minières du plateau matheysien, situé à 900 mètres d'altitude dans le sud-Isère.L'opération concerne les cités vendues par Charbonnages de France au bailleur ...
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
Le gouvernement prépare un projet de loi sur la démocratie locale
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera "dans les prochains mois" un projet de loi "portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale". Ce texte abordera ...
Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME
L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...
PACA. Nouvelle organisation et nouvelles indemnités à la communauté urbaine de Marseille
Après l'élection surprise d'un président socialiste à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), les élus se pencheront samedi 31 mai sur le nouveau contrat de gouvernance élaboré à l'issue de longues négociations. Il met en place une nouvelle organisation avec 33 vice-présidents au lieu de 19 auparavant ...
Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le Carcassonnais investit dans ses zones d’activités économiques
La communauté d'agglomération du Carcassonnais, qui regroupe 21 communes audoises (70.000 habitants) sous la présidence du maire UMP de Carcassonne, Gérard Larrat, vient d'adopter un budget primitif principal de 57,33 millions d'euros. Un résultat de fonctionnement excédentaire de 6,35 millions d'euros en 2007 a été intégré pour 5,3 ...
