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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3329

Aménagement du territoire 20/03/2009

37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact

La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.

Finances 20/03/2009

Aquitaine. Budget 2009 : le Lot-et-Garonne augmente de 14,6% ses taux

Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars 2009 à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années. La hausse des dépenses de ...

Développement économique 20/03/2009

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales

Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 19 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...

Finances 20/03/2009

Ile-de-France. Budget 2009 : le Val de Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%

Le 16 mars, le conseil général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...

Développement économique 20/03/2009

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales

Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 18 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...

Finances 20/03/2009

Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%

Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...

Développement économique 20/03/2009

Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES

Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009

Finances 20/03/2009

Aquitaine. Budget 2009 : Le conseil général du Lot-et-Garonne augmente ses taux de 14,6%

Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années.La hausse des dépenses de ...

Fonction publique 20/03/2009

Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars

Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...

Décentralisation 20/03/2009

Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse

Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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