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Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives

Publié le 03/07/2009 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Régions

L’affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur vient de connaitre un nouvel épisode avec la mise en examen, mercredi 1er juillet, de deux anciens cadres de l’institution présidée par Michel Vauzelle (PS).

La décision prise par le juge Franck Landou, qui instruit ce dossier depuis mai 2008, vise Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet du président – qui occupe aujourd’hui la même fonction auprès du président (PS) de la communauté urbaine de Marseille – et Jules Nyssen, ancien directeur général des services de la région, actuellement DGS de la ville de Montpellier.
Les deux hommes, soupçonnés de «complicité de détournement de fonds publics», ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire, avec interdiction de rencontrer les autres protagonistes de ce dossier qui empoisonne la vie de l’institution régionale depuis plus d’un an. Ces deux nouvelles mises en examen s’ajoutent aux 14 précédentes prononcées par le juge Landou, dont celle de l’ancien secrétaire général du groupe socialiste, Roland Balalas.

Ce sont les déclarations de ce dernier qui ont permis de mettre à jour les «dysfonctionnements» qui auraient abouti au détournement présumé de 700.000 euros de subventions au profit de plusieurs associations des quartiers nord de Marseille, structures que la justice suspecte d’être des «coquilles vides».

Confiance conservée
Le lien entre ces subventions et Sylvie Andrieux, vice-présidente (PS) de la région, avait été implicitement fait par Michel Vauzelle. Fin mai, ce dernier se constituait partie civile au nom de l’institution et retirait à la députée marseillaise sa délégation de responsable de la politique de la ville.
De son côté, Sylvie Andrieux affirmait qu’elle démissionnait volontairement du conseil régional pour respecter la loi sur le cumul des mandats.

Pendant sa garde à vue dans les locaux de la brigade financière du SRPJ de Marseille, Franck Dumontel a vivement contesté avoir eu connaissance d’un quelconque montage frauduleux, tandis que Jules Nyssen aurait fourni au juge Landou des notes signées de sa main destinées à alerter Michel Vauzelle sur de possibles «dérapages» dans l’attribution de certaines subventions.
Depuis sa mise en examen Jules Nyssen a reçu le soutien d’Hélène Mandroux, maire (PS) de Montpellier qui se déclare «respectueuse du principe de présomption d’innocence». L’élue témoigne à son collaborateur «sa confiance», tout en le confirmant dans ses fonctions de DGS de la ville de Montpellier.

De leur côté les présidents des groupes de la majorité municipale de la capitale languedocienne (PS, PC, Modem, PRG, MRC, non inscrits) ont également témoigné dans une déclaration commune leur confiance à Jules Nyssen.

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