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Le maire et la lutte contre le bruit

Publié le 06/07/2009 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de fautes de nature à engager la responsabilité de la commune. CHAMP DE RESPONSABILITES - Manifestations bruyantes, fêtes foraines, utilisation des tondeuses à gazon, aboiement : en dehors de la responsabilité de la commune du fait du fonctionnement d’un ouvrage public communal, le champ de responsabilités du maire est très large.

Samuel Deliancourt

Conseiller au TA de Cermont-Ferrand, chargé d'enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques de Clermont-Ferrand

Les bruits de voisinage sont pénalement sanctionnés par des contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros au plus, s’il s’agit par exemple d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, à l’origine d’un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l’émergence globale ou de l’émergence spectrale (C. santé publ, art. R.1337-6), ou de 3e classe, soit 450 euros au plus, le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (C. santé publ, art. R.1337-7). Les nuisances sonores nocturnes sont sanctionnées sur le fondement de l’article R.623-3 du Code pénal.

I. Compétence du maire

Le maire est compétent pour assurer la police de la tranquillité publique sur le territoire communal. En premier lieu, il peut intervenir au titre de ses pouvoirs de ...

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