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Institutions et services publics - Page 3309
Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper
Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...
Les syndicats de pompiers veulent rencontrer Michèle Alliot-Marie
Dans un communiqué commun, cinq organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels - CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SPP-PATS - demandent «une audience» au ministre de l'Intérieur, avant la fin du mois. Les syndicats déplorent «l'indifférence et le mépris total de la direction de la sécurité civile» et «l'absence de ...
Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales
La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2009
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un « appel national à candidatures » pour l'édition 2009 du Prix français de prévention de la délinquance. Le thème retenu pour cette deuxième édition est « Enfants et jeunes, victimes et auteurs de violences dans le cadre de l'école, sur Internet et au sein des bande ...
Hervé Mariton demande plus de transparence sur l’affectation des revenus des radars
Dans une interview publiée le 6 mai sur le site internet du Figaro, le député UMP Hervé Mariton dénonce l'«opacité» de l'affectation des recettes des radars et notamment le besoin de «davantage de transparence sur l'usage que font les départements» de ces revenus.Dans un projet de rapport dévoilé par le site du quotidien, le député ...
Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires
Ajoutée à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s'est tenue le 5 mai à Bercy.Première d'une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l'emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la ...
Politique de cohésion : un rapport préconise un nouveau «contrat» entre Commission et Etats membres
Créer un conseil des ministres chargés de la politique régionale, et définir des objectifs plus clairs : telles sont quelques unes des recommandations préconisées par un rapport présenté, lundi 27 avril à Bruxelles, par l'économiste italien Fabrizio Barca. Les auteurs de cet imposant document, qui comporte près de 250 pages, se ...
La région entame une nouvelle étape de Rur@ct
Jean-Paul Denanot, président (PS) de la région Limousin, a présenté à Bruxelles, le 30 mars 2009, le réseau Rur@act (régions européennes actrices de l'innovation rurale), à l'occasion d'une bourse d'échange réunissant les régions européennes.
La sécurité des manèges – Fiche pratique
Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.
Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
