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Institutions et services publics - Page 3309
Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse installe la conférence du commerce et de l’artisanat
La mairie de Toulouse a installé le 27 février une nouvelle instance, la conférence du commerce et de l'artisanat, une structure partenariale à laquelle participe 51 membres (commerçants et élus). Plusieurs groupes de travail ont d'ores et déjà été constitués notamment sur le règlement d'occupation du domaine public les illuminations ...
Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»
Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...
La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia
Bruxelles s'intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d'ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation ...
Bouches-du-Rhône. Au Mipim, les collectivités marseillaises affichent leur unité face à la crise
A Marseille, les collectivités jouent collectif face à la crise. Tel est le message martelé, le 12 mars 2009, par le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin, le président PS de la communauté urbaine Eugène Caselli et Guy Teissier, le président (UMP) de l'établissement public Euroméditerranée. Réunis pour la 1ère fois à la même tribune depuis ...
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Fiscalité environnementale
La commission des Finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale - Communiqué - 4 mars 2009
Languedoc-Roussillon. Alet-les-Bains fait appel de l’annulation du permis de construire de la nouvelle usine des Eaux d’Alet
Jean-Denis Alandry, maire d'Alet-les-Bains, cité thermale de 480 habitants de la Haute-Vallée de l'Aude, va contester l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier le 24 février du permis de construire de la nouvelle usine d'embouteillage de la société des Eaux d'Alet, délivré le 18 juillet 2008. L'entreprise veut abandonner une ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
