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Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu

Publié le 09/06/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l’élu local (…) seront proposées au Parlement».

Dans le cadre d’une question orale sans débat du sénateur UMP Adrien Gouteyron, le secrétaire d’Etat a tout d’abord rappelé la consécration législative de certaines évolutions, notamment en matière de formation, réalisée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Un nouveau texte sur le statut des élus locaux ne serait pas à l’ordre du jour. En revanche, la loi réformant des collectivités locales devrait donc contenir des dispositions «complétant ce statut (…) notamment (afin de) renforcer le droit à la formation des élus locaux et d’étendre l’indemnité de fin de mandat à toutes les communes quelque soit la taille», a précisé Alain Marleix.

Selon le souhait de Nicolas Sarkozy, ce projet de loi doit être examiné au Parlement à l’automne.

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