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Finances

La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée

Publié le 10/06/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l’Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde.

«Nous avons travaillé depuis près d’un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à l’indispensable réforme de la fiscalité locale», indiquent les députés Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS) dans Le Figaro.
Outre une communication auprès de leurs collègues le 9 juin, leur travail a servi de base aux propositions présentées le même jour à Christine Lagarde par ces deux élus ainsi que Didier Migaud, président de la commission des finances, et Gilles Carrez, rapporteur général du budget, révèle Les Echos.

Selon les deux quotidiens, le projet des députés consisteraient à supprimer la taxe professionnelle (TP) dès le 1er janvier 2010 et à lui substituer une imposition locale combinant deux dimensions :

  • une taxe d’activité économique, assise sur les immeubles et terrains utilisés. «Nous proposons de réduire immédiatement cette taxe pour les établissements industriels, afin d’alléger directement leur imposition, et d’engager parallèlement une révision des valeurs locatives des autres locaux professionnels», détaillent Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand ;
  • une contribution assise sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises.

La somme des deux prélèvements (environ 7,5 milliards d’euros) serait plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée, plafonnement intégralement à la charge de l’Etat.

Taxe carbone
Pour éviter que la suppression de la TP entraîne un coût pour les finances publiques, le produit de l’impôt sur les sociétés serait majoré de 12%, à titre provisoire, précise Les Echos. Ceci dans l’attente notamment de l’instauration par le gouvernement d’une taxe carbone, qui ne devrait pas voir le jour avant le projet de loi de finances 2011, a indiqué le 10 mai Jean-Louis Borloo.

Toujours selon le quotidien économique, deux pistes envisagées par Bercy sont repoussées par les députés : le relèvement de l’impôt foncier professionnel et le transfert aux collectivités de quatre milliards d’euros de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Réaffectations d’impôt
Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand indiquent dans leur tribune du Figaro que chaque niveau de collectivité doit bénéficier d’autant de ressources demain qu’aujourd’hui. Ils détaillent ainsi :

  • «Le produit de la taxe d’activité économique serait affecté aux communes et intercommunalités» ;
  • le produit de la contribution à la valeur ajoutée serait lui partagé entre départements et régions, sur la base d’un critère physique.

De plus, les produits d’autres impositions locales devront être réaffectées, comme la taxe d’habitation et la quasi-totalité des taxes foncières, qui se retrouveraient affectées au bloc communal.

Le transfert d’impôts nationaux – tels que la taxe sur les surfaces commerciales vers les communes et celle sur les conventions d’assurance aux départements – «serait également nécessaire», selon les deux députés.
«L’Etat assurerait le solde de financement par environ 3,8 milliards d’euros de dotations budgétaires», précisent-ils.

Pour aller plus loin
Consultez le dossier du Courrier des Maires Comment remplacer la Taxe professionnelle ?

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