Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Fonction publique 03/04/2009

Sur le site du CNFPT- Tendances 2009 de l’emploi et de recrutement

L'Observatoire de la Fonction publique territoriale met en ligne deux études : Les tendances 2009 de l'emploi - Note de conjoncture n°13 - Mars 2009 et Les perspectives de recrutement en 2009 par type de collectivités - Mars 2009

Concours 03/04/2009

Objectif 2010 : le CNFPT anticipe le transfert des concours

Dix mois avant l'échéance du 31 janvier 2010, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) anticipe le transfert de l'organisation des concours de catégorie A et B aux centres de gestion et propose : L'ouverture d'un extranet, banque de données documentaires mettant à disposition toute la mémoire des missions ...

Parlement 03/04/2009

Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements

Il n'aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le ...

Services publics 02/04/2009

Languedoc-Roussillon. Montpellier lance un audit sur la gestion de l’eau

Le conseil municipal de Montpellier, répondant à une demande des Verts, a mis en place le 30 mars une mission d'information et d'évaluation sur le service public de l'eau, un service géré depuis 1989 par Véolia (à l'époque la Générale des eaux). Constituée de cinq élus, dont trois membres de la majorité, cette mission est installée ...

Décentralisation 02/04/2009

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi

Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...

Développement économique 02/04/2009

Languedoc-Roussillon. L’agglomération et la ville de Montpellier s’opposent sur le «village des marques»

La communauté d'agglomération et la ville de Montpellier s'opposent sur l'opportunité d'accueillir dans la capitale héraultaise le projet commercial Marques Avenue. Composé de 86 magasins (collections anciennes vendues par les fabricants 30 à 70% moins cher), il se positionnerait au sud d'un échangeur de l'autoroute A9 et en bordure de la ...

Fonction publique 02/04/2009

Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée

Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...

Fonction publique 01/04/2009

Présentation du projet de loi sur la rénovation du dialogue social en conseil des ministres

Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été présenté le 1 avril 2009 par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a-t-on appris à la lecture d'un communiqué du 1er avril 2009, publié sur le site du Premier ...

Développement économique 01/04/2009

Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne s’engage dans un réseau départemental d’épiceries solidaires

Pour accompagner les projets de création d'épiceries solidaires dans trois communes de l'agglomération périgourdine, le conseil général de la Dordogne a décidé de créer une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) avec une participation au capital à hauteur de 1.840 euros, soit l'équivalent de 92 parts sociales.«La SCIC ...