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Institutions et services publics - Page 3302
Le CESR remet en question le transfert des canaux
Le conseil économique et social régional s'est montré perplexe, en interrogeant les élus du conseil régional de Bourgogne sur l'opportunité d'expérimenter - une première en France - le transfert des canaux, qui doit débuter au 1er janvier.
Jean-François Verdier prend la tête de la DGAFP
Lors du Conseil des ministres du 25 novembre, Jean-François Verdier a été nommé à la tête de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Remplaçant Paul Pény qui a quitté le poste le 10 novembre pour rejoindre la RATP, Jean-François Verdier était depuis 2006 directeur des personnels et de l'adaptation ...
La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé
Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...
Principes de déontologie financière
Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLe débat budgétaire 2010 reporté à janvier
Le Conseil économique et social (CESR) de Bretagne ne fonctionne plus depuis quelques jours, à la suite de la décision du tribunal administratif de Rennes d'invalider la constitution du deuxième collège (celui des représentants de salariés).
CSFPT : Les élus mécontents face à des mesures statutaires calquées sur l’Etat
Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d'application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n'ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité. Les élus de gauche et ...
L’agglomération de Blois « spoliée » par un industriel « voyou » ?
L'Etat, pas plus que l'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) ne récupéreront les 600.000 euros que devait verser le groupe CirclePrinters, repreneur de l'imprimerie Quebécor à Blois.
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...
L’Eure renforce son offre aux entreprises
Pour pallier le déficit d'offre foncière et immobilière pour les entreprises, le département de l'Eure crée, avec différents partenaires, la SAS immobilière de l'Eure.
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
