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Institutions et services publics - Page 3302
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
Mutation : absence de situation d’urgence
Le fait qu'une mutation expose l'intéressé à des frais financiers élevés et préjudicie à ses intérêts familiaux, ne peut être regardé comme constitutif d'une situation d'urgence justifiant un référé suspension de la mutation en cause.
Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer
Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...
Obligation de discrétion
Le responsable «Qualité» du groupe «Ecoles de commerce», service à caractère administratif de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille avait adressé par télécopie un message au secrétaire général du service formation de la CCI lui faisant part de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition pour préparer la ...
Tableau de bord des finances publiques
"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Martin Malvy réclame le rôle de chef de file pour les régions
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées réclame dans un communiqué du 7 octobre 2008 que «le rôle de chef de file du développement économique soit enfin reconnu aux régions françaises». Le président de la région Midi-Pyrénées a rappelé que «les régions se sont fortement impliquées auprès des pôles, dès l'origine ...
Nord-Pas-de-Calais. Le distributeur de Taser réplique à Martine Aubry
La société SMP Technologies, distributrice du pistolet à impulsion électrique "Taser" en France, n'a pas du tout apprécié les propos de Martine Aubry sur son produit phare. Interrogée sur le plateau de Canal Plus le dimanche 5 octobre, la maire (PS) de Lille a indiqué qu'elle n'envisageait pas d'équiper sa police municipale en mettant en ...
Centre. Le maire d’Orléans remporte son bras de fer contre un bloggeur
Dans une ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2008, le TGI d'Orléans a donné raison au maire d'Orléans Serge Grouard qui demandait la condamnation d'un bloggeur et la fermeture du site. Durant la dernière campagne électorale, le blogueur, membre d'une liste socialiste, avait lancé un site intitulé «les amis de Serge Grouard» où il ...
Le rapport «Warsmann» prône des fusions à tous les étages
Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l'Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d'échelons, la commission des lois de l'Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes».Les conclusions de la mission ...
