- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3302
Les petites villes veulent connaitre les dotations pour 2010
L'Association des petites villes de France (APVF) s'est interrogée le 7 juillet sur les conséquences concrètes des premières annonces du gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée, sur la préparation des budgets locaux 2010. «En proposant d'appliquer une norme de 1% en volume pour l'ensemble des dépenses ...
Equivalence des diplômes
En vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique), une candidate a déposé une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de «Bachelor of music» (matière principale : flûte à bec) délivré par le Conservatoire Royal de La Haye. Ce diplôme mentionne ...
Centre. L’agglomération de Tours se cherche une taille critique
La communauté d'agglomération Tour(s)plus (Indre-et-Loire) adoptera le 10 juillet le principe de son élargissement de 14 à 19 communes. L'agglomération veut en effet «élargir le cercle de famille» comme l'a revendiqué Jean Germain, maire de Tours et président de l'agglomération. Le premier grand mouvement interviendra le 1er janvier ...
Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position
Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l'UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet. La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l'UMP et ne devrait pas laisser indifférent les ...
Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»
Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...
Exclusif – Réforme des collectivités. Le gouvernement privilégie la souplesse pour les «intercos»
Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale. Un pré-projet de loi-cadre, dont «La Gazette» a pu connaître les grandes orientations, sera soumis, pour concertation, aux associations d'élus dans la deuxième quinzaine de juillet.Trois ou quatre projets de loi Le projet de loi-cadre proprement dit sera présenté, au plus ...
Prix français de prévention de la délinquance 2009 : la date d’inscription prolongée jusqu’au 24 juillet
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) indique avoir prolongé les délais d'inscription au Prix français de prévention de la délinquance. «En raison de l'intérêt suscité par l'édition 2009 du Prix, et suite aux nombreuses demandes de prolongation du délai d'introduction des dossiers, l'équipe technique du FFSU a décidé ...
Le maire et la lutte contre le bruit
CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de ...
Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original
Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s'appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet. Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer ...
Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris
Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...
