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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3302

Elus 09/06/2009

Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu

Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l'élu local (…) seront proposées au Parlement».Dans le cadre d'une question orale sans débat du ...

Finances 09/06/2009

Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes selon l’APVF

47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d'impôt locaux, indique l'Association des petites villes de France dans une étude (*). Le désengagement de l'Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d'élever leur taux (69%) suivi de la ...

Fonction publique 08/06/2009

Le fils de Gérard Collomb choisit de démissionner de son poste de conseiller chargé de la sécurité au Sytral

Trois semaines après sa nomination comme chargé de mission sécurité au Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise), Thomas Collomb, 35 ans, le fils de Gérard Collomb, le maire de Lyon, a démissionné de son nouveau poste le vendredi 6 juin.

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

Elections 08/06/2009

Paris-Bruxelles, les nouveaux rapports de force au sein du Parlement

A l'issue d'une soirée électorale plus surprenante que prévue, les partis français et européens doivent maintenant se poser la question des alliances.A l'heure où le MoDem est en plus mauvaise posture que jamais, la tête de liste dans le Nord, Corinne Lepage, propose une grande alliance entre démocrates et écolos du Parlement européen ...

Finances 08/06/2009

Comparaison des dépenses publiques des Etats membres de l’Union européenne

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 8 juin la première version de son tableau de bord comparatif des dépenses publiques des Etats membres de l'Union européenne. Ce tableau reprend les données 2006 de chaque pays, les plus récentes disponibles pour l'ensemble de l'Union européenne. Les informations relatives au Canada, la ...

Fonction publique 05/06/2009

Sur le site de l’Observatoire de la fonction publique – Validation des acquis de l’expérience

L'Observatoire de la fonction publique met en ligne une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités - Mai 2009

Développement économique 05/06/2009

Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse et la région partenaire d’un fonds régional d’investissement solidaire

À l'initiative de France Active, association nationale qui soutient l'économie solidaire, la mairie de Toulouse et la région Midi-Pyrénées ont signé le 4 juin 2009 la convention de partenariat pour la création du douzième FRIS (fonds régional d'investissement solidaire), aux côtés de la Caisse des Dépôts et de la Caisse d'Epargne ...

Développement économique 05/06/2009

Rhône-Alpes. La région vote une enveloppe de 2,3 millions d’euros pour soutenir la filière lait

Les conseillers régionaux ont voté le 4 juin un contrat régional d'objectifs de filière (Crof) de 2,3 millions d'euros pour soutenir les acteurs de la filière lait en Rhône-Alpes. Selon les élus, "la force de ce contrat régional est de fédérer tous les professionnels de la filière, tant les éleveurs de plaine affiliés au Centre ...

Développement économique 05/06/2009

Nord-Pas-de-Calais. La région lance un appel à projets innovants

Pour relever le défi de l'innovation, historiquement très médiocre dans le Nord-Pas-de-Calais, le conseil régional vient de lancer un appel à projets national. Objectif : attirer en région des projets porteurs pour nourrir une nouvelle dynamique. La région a retenu cinq secteurs éligibles : le transport-logistique, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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