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Finances

Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux

Publié le 09/07/2009 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Initiée à l’automne 2008 par la commission des finances de l’assemblée nationale, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) a rendu public le 8 juillet son rapport sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

«Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut-on dire que ce grand service public est piloté alors qu’il ne maîtrise pas ses coûts dans de telles proportions ?», s’interrogent d’emblée les rapporteurs, Bernard Derosier (PS), Georges Ginesta (UMP) et Thierry Mariani (UMP). Ces derniers évoquent une progression des dépenses de plus de 245% entre 1996, date de la réforme de la départementalisation, et 2007.

Face à ces «dérives importantes», la MEC formule 38 propositions dont la fiscalisation de la dépense des Sdis, qui pourrait être inscrite sur la feuille d’impôt local. Une mesure de «transparence» et de «responsabilisation» vis-à-vis du contribuable, affirment les auteurs du rapport.
L’accent est également mis sur une plus grande intégration des Sdis dans les conseils généraux et le renforcement du pilotage par le conseil général. Voici les principales propositions contenues dans le rapport :

La gouvernance des Sdis

  • S’interroger sur le maintien de la sécurité civile dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale dévolus au préfet et au maire,
  • Rendre les conseils généraux responsables des SDACR (schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques),
  • Confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière pour les opérations et dans la gestion,
  • Augmenter la mutualisation entre Sdis et conseil général (matériels, ressources humaines, etc.),
  • Faire du directeur départemental du Sdis un emploi fonctionnel auprès du président du directeur départemental.

Les relations entre les Sdis, les Samu et les ambulanciers privés

  • Clarifier les missions de chaque acteur du secours à personne,
  • Conclure dans chaque département une convention en matière de transport sanitaire,
  • Assurer le remboursement au coût réel des activités de transport de malades effectués par les Sdis en cas de carence des ambulanciers privés.

La maîtrise des dépenses
Création d’une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux Sdis, dont le produit viendrait en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et communes (cette mesure pourrait être introduite dans le projet de loi de finances 2010).

Les sapeurs-pompiers et la formation

  • Effectuer une pause dans le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels (SPP),
  • S’interroger sur l’organisation du temps de travail des SPP en envisageant une évolution vers des régimes plus souples de gardes de 12, 10 ou 8 heures,
  • Réviser les référentiels de formation,
  • Favoriser la mutualisation entre les écoles départementales de SPP.

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