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Institutions et services publics - Page 3274
Languedoc-Roussillon. Premier tour des municipales partielles : la gauche en tête à Carcassonne, le Nouveau Centre à Saint-Cyprien
À Carcassonne, dans l'Aude, le premier tour des élections municipales place en tête la liste de gauche menée par le député PS Jean-Claude Pérez, qui obtient 45,9% des suffrages. Il devance le maire sortant UMP Gérard Larrat (39,65%), dont l'élection de mars 2008 a été annulée par le Conseil d'Etat pour des «manoeuvres ayant pu ...
Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...
Sur le site du ministère du budget – RGPP : tour d’horizon des pays qui se transforment
Le ministère du Budget met en ligne un tour d'horizon des pays qui se transforment grâce à la révision de leurs politiques publiques - Août 2009
Les petites villes craignent de devoir accroitre la pression fiscale pour compenser la baisse de leurs ressources
Réforme des collectivités, de la TP, budget 2010 l'Association des petites villes de France (APVF) a adressé le 3 septembre un rappel au gouvernement des risques de transfert sur les ménages des baisses de dotations aux collectivités du fait des différents projets de réforme.C'est un «message de prévention», une « piqure de rap ...
La commune de Dun-le-Palestel mobilise plusieurs millions d’euros pour rénover son patrimoine
La ville de Dun-le-Palestel en Creuse (1.200 habitants) développe un projet de réhabilitation de son patrimoine, en partenariat avec les bâtiments de France. Huit fiches conseil ont été rédigées par l'architecte de l'institution, permettant de cibler les travaux nécessaires et d'en préciser la forme.
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Languedoc-Roussillon. La commune de Pont-Saint-Esprit vote une baisse des taxes, contraire à l’arrêté du préfet du Gard
Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l'urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l'ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans ...
Aquitaine. Bergerac réforme sa politique tarifaire
Bergerac (Dordogne) applique depuis le 1er septembre le critère de territorialité dans le calcul des tarifs municipaux pour éviter que la ville-centre assume seule toutes les charges de la centralité. «Ce principe systématise deux tarifs selon l'appartenance territoriale des personnes physiques ou morales, établie sur justificatif de ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme de la fonction publique
