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Institutions et services publics - Page 3274
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations
Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009
Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme
Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...
Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLes régionales fixées au 14 et 21 mars 2010
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...
Les régions se lancent dans le capital-risque
Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...
La réforme du budget communautaire menace la politique régionale
Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...
Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»
Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...
